Appel à manifestation d’intérêt « Soutien à l’expérimentation de projets socialement innovants »

Association, Collectivité territoriale et établissement public, Entreprise, Établissement d'enseignement

Économie, Economie sociale et solidaire, Innovation

L’innovation sociale est une intervention visant à répondre à une aspiration, subvenir à un besoin nouveau ou mal satisfait, apporter une solution ou profiter d’une opportunité d’action afin de modifier des relations entre des personnes ou des organisations, de transformer un cadre d’action territorial ou de proposer de nouvelles orientations culturelles.

L’innovation sociale se caractérise par la participation active et l’implication des acteurs aux processus de changement. Elle est fortement liée aux spécificités d’un territoire, lesquelles conditionnent le caractère innovant de la démarche. La recherche du bien-être est aussi importante, voire davantage, que celle du profit, pour les projets relevant de l’innovation sociale. Elles deviennent alors une source de transformations sociales et peuvent contribuer à l’émergence de nouveaux modèles de développement.

Cet AMI permet de soutenir l’expérimentation de vos projets socialement innovants.

Échéances

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert en continue depuis le 3 avril 2017

Clôture 1ère commission d’attribution Vendredi 5 mai 2017

Clôture 2ème commission d’attribution Vendredi 25 août 2017

Objectifs

Encourager l’émergence, l’expérimentation et la structuration de démarches socialement innovantes.

Favoriser la création d’activités nouvelles, la R&D sociale et les partenariats entre laboratoires de sciences humaines et sociales et acteurs de l’économie sociale et solidaire

Bénéficiaires

Entreprises, associations, collectivités territoriales, EPCI et autres établissements publics, organisations syndicales, professionnelles, collectifs d’usagers dotés de la personnalité morale.

  • Ne sont pas éligibles, les projets ayant déjà bénéficié d’une aide au titre de l’innovation sociale.
  • Ne sont pas éligibles les projets de centres de ressources, les projets de structures d’accompagnement et/ou de capitalisation de l’innovation sociale

Modalités

a) Conditions d’éligibilité

Les actions présentées doivent être de nature collective et proposer des coopérations entre partenaires, avec une présentation détaillée de la nature et du rôle de chaque participant.

La phase de l’action qui peut bénéficier d’un soutien est la phase d’émergence : elle doit se situer en amont de la commercialisation de services et produits pour les projets qui seront amenés à trouver leur équilibre sur le marché. La mise sur le marché des résultats du projet ne peut faire l’objet d’un soutien dans le cadre de cet AMI.

Ces actions doivent détailler leurs composantes notamment en recherche et développement et s’attacher à définir le modèle qui en sera issu et qui aura été éprouvé. Le jury observera avec attention la nature de la collaboration avec les équipes de recherche associées à l’action. Les services instructeurs de la Région renseigneront les porteurs de projet pour les éventuels besoins sur le sujet.

b) Procédure de sélection et d’attribution

Le porteur de l’action et les bénéficiaires finaux de l’aide régionale devront être établis en Nouvelle-Aquitaine.

Les porteurs de projet soumettent leur initiative à cet AMI conformément au cahier des charges.

Deux niveaux d’analyse des expérimentations sont utilisés afin de valider la réalité de l’innovation sociale proposée puis d’en évaluer la faisabilité.

Ces deux étapes s’enchaînent dans le temps et permettront aux services de la Région d’apporter aux intentions repérées la meilleure réponse en matière d’accompagnement.

b-1) Acceptabilité des projets

Une première étape consiste en une analyse sur la base de critères d’appréciation génériques :

  • la dynamique collective
  • le processus et l’ancrage territorial
  • les résultats attendus
  • les impacts

L’analyse de chaque projet s’effectue sur la base de multiples marqueurs et repères tels que présentés dans le tableau à télécharger dans les documents annexés.

Cette grille de repères est une proposition pour guider la lecture collective des projets et susciter l’échange et le débat entre les évaluateurs.

b-2) Faisabilité des projets

A l’issue de la première étape, les projets considérés comme relevant d’un processus d’innovation sociale sont évalués au regard de la faisabilité et des besoins d’accompagnement. Pour cela, une autre grille d’analyse est proposée au jury comme guide de lecture – et non comme barème.

Cette étape doit permettre de qualifier la nature des accompagnements de chaque expérimentation et d’orienter les projets vers un financement de l’expérimentation ou vers les acteurs et services concernés.

Au regard de la grille construite, on distinguera alors deux catégories de projets :

  • les projets non retenus : le jury considère que l’intention proposée ne relève pas d’un processus d’innovation sociale au regard des marqueurs proposés
  • les projets retenus en tant que porteurs d’une réelle innovation sociale. Ceux-ci peuvent alors être répartis en 3 catégories :
    • 1- Les projets qui seront soutenus par un financement régional si leur faisabilité est admise par le jury,
    • 2- Les projets qui sont réorientés vers d’autres modes d’accompagnement.
    • 3- Les projets ne sont pas mûrs et seront invité à se représenter à la prochaine commission

c) Articulation avec les acteurs de la recherche

L’analyse des innovations sociales en région peut s’enrichir de la connaissance et de l’expertise de chercheurs spécialistes de l’innovation sociale, de l’économie sociale et solidaire, de la responsabilité sociale des entreprises, de l’entrepreneuriat et la gestion, de l’évaluation, etc… Ainsi plusieurs disciplines scientifiques peuvent être mobilisées autour de l’analyse de projets socialement innovants au service du territoire pour objectiver la connaissance sur les conditions de leur émergence, de leur développement, enrichir l’analyse des conditions de leur essaimage, ou émettre des propositions de reproduction.

Il s’agit là de recherche action plus que de recherche fondamentale, c’est-à-dire une recherche tournée vers la réalisation d’actions concrètes au service du territoire régional. La recherche scientifique a alors un impact direct et de court terme sur les organisations, les processus, les relations de travail, la production de certains biens et services…

Les porteurs de projet peuvent dès lors être accompagnés par des chercheurs, lorsque cela s’avère pertinent, dès la phase d’expérimentation.

d) Modalités de l’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine

  • L’aide intervient pour accompagner l’action et les travaux de recherches associés.
  • L’aide régionale est plafonnée à un montant maximum de 40 000 euros.
  • Le jury appréciera la destination de l’aide financière sollicitée par le porteur et se réserve la possibilité de modifier l’assiette du projet.
  • L’aide de la Région s’applique à des dépenses effectuées pendant une période maximale de 24 mois consécutifs à compter de la date de démarrage de l’action.
  • L’aide sera versée en deux fois : au démarrage et à la remise du bilan de la deuxième année.

e) Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les dépenses de recherche et développement (équipements, études, vacations,…), les dépenses d’étude et d’analyse, les frais de mission (transport, hébergement, restauration), le temps de travail passé au développement du projet.

Documents à télécharger

Contacts

Pôle Développement Économique et Environnemental
Direction de l’Économie Sociale et Solidaire

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