Bâtiments du Futur

Association, Collectivité territoriale et établissement public, Entreprise

Amélioration énergétique et environnementale

Date de fin de publication : 18 mars 2017

Échéances

Date limite de candidature :

  • 15 décembre 2016
  • 16 mars 2017

Objectifs

L’efficacité énergétique constitue l’un des moyens les plus simples d’agir sur nos consommations énergétiques et nos émissions de gaz à effet de serre.

A cette fin, la Région souhaite accompagner les projets exemplaires en matière d’efficacité énergétique des bâtiments – premier poste de consommation d’énergie – pour anticiper l’atteinte des objectifs définis dans le cadre de la loi de transition énergétique concernant les niveaux d’exigence énergétique des bâtiments neufs et à rénover.

Cet appel à projets a pour finalité de faire émerger des opérations à caractère démonstrateur et innovant, reproductibles du point de vue des choix énergétiques, mais également s’inscrivant dans le cadre d’une approche globale d’excellence environnementale. L’objectif est de minimiser l’impact des rénovations sur l’environnement pendant l’ensemble de leur cycle de vie via l’incitation des maîtres d’ouvrage à l’atteinte d’un haut niveau de performances énergétiques, associé à une approche bilan GES ou énergie grise..

Bénéficiaires

Les acteurs concernés par cet appel à projets sont les :

  • Associations,
  • Entreprises propriétaires de bâtiments tertiaires privés
  • collectivités et groupements de moins de 30 000 hab.
  • Établissements publics (dont les établissements de santé et de l’enseignement supérieur).

Modalités

1/ Études préalables
Une aide régionale pouvant aller jusqu’à un maximum de 50 % des coûts des études énergétiques préalables (non réglementaires) et nécessaires à la définition des travaux permettant l’atteinte des performances recherchées, pourra être attribuée.
2/ Travaux d’efficacité énergétique
Les projets lauréats pourront bénéficier du soutien financier suivant :

  • Construction
    => jusqu’à 150€ / m² SHON en cas d’atteinte du niveau BEPOS ;
    => jusqu’à 120€ / m² SHON pour l’atteinte du niveau Effinergie + ;
  • Rénovation
    =>jusqu’à 120 €/m² SHON pour l’atteinte du niveau BBC-Effinergie rénovation ou Effinergie rénovation
    Ils pourront également bénéficier d’une bonification de 30€/m² pour les opérations utilisant des matériaux biosourcés.

Le porteur de projet pourra solliciter une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage auprès de la Région pour l’accompagnement, le suivi et l’évaluation des opérations.
Les aides allouées seront modulées en fonction des différents critères de notation du projet définis dans les paragraphes précédents. Ces montants d’aides sont des maximums et devront respecter les règles de l’encadrement communautaire européen pour les projets du secteur concurrentiel.

Les aides prévues pour cet appel à projets pourront éventuellement être cumulables avec d’autres aides sous réserve du respect des règles et des encadrements en vigueur.

Documents à télécharger

Contacts

Direction Energie