Création d’entreprise pour jeune pêcheur – FEAMP

Jeune

Agroalimentaire, agriculture, aquaculture et pêche, Aquaculture et pêche

Objectifs

Assurer la relève générationnelle d’entreprises économiquement performantes, respectueuses de la ressource halieutique et économes en énergies sur des segments de flotte en équilibre. Il s’agit d’aider les jeunes à s’installer en créant une entreprise de pêche. Elle cible les activités de pêche rentables, compétitives et durables et en favorisant dans chaque segment les projets qui présentent la meilleure efficacité énergétique et la plus grande sélectivité.

Il s’agit ainsi ici d’une aide à l’acquisition totale ou partielle du premier navire de pêche d’occasion d’un jeune pêcheur, répondant aux caractéristiques suivantes:

  • longueur hors toute inférieure à 24 mètres ;
  • bien équipé pour la pêche maritime et inscrit au fichier de la flotte communautaire ;
  • ayant entre 5 et 30 ans à la date d’enregistrement du dépôt de la demande ;
  • et enfin, ne figure pas dans la liste des navires appartenant à un segment de flotte en déséquilibre.

Bénéficiaires

Les jeunes pêcheurs : personne physique qui souhaite acquérir pour la première fois un navire de pêche et qui :

  • à la date d’enregistrement du dépôt de la demande, est âgée de moins de 40 ans,
  • a travaillé au moins cinq ans en tant que pêcheur ou a acquis une formation professionnelle équivalente,
  • dispose des brevets de commandement nécessaires pour son projet.

Modalités

Le dossier de demande comporte un plan d’entreprise qui démontre notamment la faisabilité technique et financière du projet et les objectifs de développement de l’entreprise (cf. annexes spécifiques à la mesure du formulaire d’aide pour la description du plan d’entreprise).
Pour toute demande déposée à partir du 29 mars 2016, le dossier comporte une expertise maritime détaillant l’état du navire, son adaptation à l’activité projetée et une estimation des éventuels investissements à prévoir au regard de l’état du navire.
– Plancher d’éligibilité de 5 000 € d’aides publiques
– Plafond d’éligibilité de 75 000 € d’aides publiques

Nature des actions éligibles

• Les coûts liés à l’acquisition du navire équipé pour la pêche maritime

Nature des actions inéligibles

• Le rachat de tout ou partie du capital social d’une société existante ou en création,
• L’acquisition de matériel de pêche ou d’équipements dont le prix de cession est individualisé,
• Études préalables à l’opération pouvant être de nature technique, scientifique, juridique, environnementale ou économique et frais de conseil.

Le porteur de projet doit adresser sa demande d’aide écrite au : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Unité Pêche Aquaculture
14 rue François de Sourdis
33 077 BORDEAUX CEDEX

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de télécharger le formulaire, la notice, les annexes techniques et le cadre méthodologique (qui rappelle les critères d’éligibilité et de sélection) spécifique à cette mesure.
Vous pouvez télécharger les documents sur le site de «l’Europe s’engage en France »ci-dessous. Nous vous invitons alors à consulter régulièrement ce site afin de prendre connaissance des mises à jour.

http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP

Documents à télécharger

Contacts

SERVICE PÊCHE ET AQUACULTURE

Adeline BOROT DE BATTISTI
Chef de service
adeline.borot@nouvelle-aquitaine.fr
Tél : 05 57 57 50 93

Alizée ANGELINI
Chargée de mission
alizee.angelini@nouvelle-aquitaine.fr
Tél : 05 57 57 50 93

 

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