Développer les tiers-lieux

Association, Collectivité territoriale et établissement public, Entreprise

Numérique

Date de fin de publication : 01 octobre 2018

Échéances

L’AMI est ouvert en continu du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2018

Objectifs

L’objectif recherché est de 300 tiers-lieux en activité en 2020, répartis dans l’ensemble des territoires urbains, périurbains et ruraux de la Nouvelle Aquitaine, dont environ la moitié pourrait recevoir le soutien régional.

Pour ce faire, l’Appel à Manifestation d’Intérêt tiers-lieux vise au repérage, à l’accompagnement, à l’instruction et à l’attribution d’un soutien régional répondant aux 2 objectifs opérationnels ci-après :

  • soutien aux projets de création de tiers-lieux pour l’amorçage de projets, portant sur 2 ans : conception, ingénierie, aménagements spécifiques, équipements et mobiliers, lancement, communication, animation. S’ils n’ont pas été déjà directement aidés pour une 1ère version de tiers-lieu par la Région Nouvelle Aquitaine ou les Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes avant 2016, les projets de développement de tiers-lieux déjà ouverts pourront également faire l’objet d’un soutien régional. Pour ce faire, ils doivent être engagés sur une nouvelle organisation et/ou une nouvelle offre de services, dans une perspective réaliste d’équilibre économique.
  • soutien à des projets de réseau de dimension infrarégionale ou régionale visant à structurer, mutualiser et promouvoir les offres locales des tiers-lieux

Bénéficiaires

  • Associations
  • Entreprises et leurs regroupements, structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
  • Collectivités territoriales et leurs regroupements, en partenariat avec le collectif des coworkers

Modalités

L’AMI tiers-lieux est ouvert en continu pour 2 ans, du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2018 (date limite de dépôt de candidature : 01/10/2018), pour permettre l’accompagnement des projets vers leur maturité, en partant des besoins et de la mobilisation des utilisateurs des tiers-lieux. Les projets seront accompagnés et instruits par la Délégation numérique (contacts ci-dessous).

Critères d’éligibilité

Les projets de tiers-lieux devront respecter les critères  suivants :

  • Etre localisés dans la Région et implantés en milieu rural, périurbain ou urbain (hors centre-ville de Bordeaux Métropole). Les projets localisés en agglomération sont éligibles pour autant qu’ils s’inscrivent explicitement dans un partenariat avec cette agglomération. Ex: schéma d’agglomération / participation de l’agglomération au plan de financement / mise à disposition de locaux / services et équipements partagés / soutien à la communication…
  • S’engager sur l’ouverture effective ou la réalisation du projet de développement du tiers-lieu dans un délai d’un an à compter du vote de la Commission Permanente du Conseil régional
  • Être ouverts aux professionnels de tous secteurs d’activité, indépendants, entrepreneurs, auto entrepreneurs, télétravailleurs salariés, TPE, associations, demandeurs d’emploi, étudiants, citoyens, chercheurs, ainsi, le cas échéant, qu’au grand public pour les services de médiation numérique et les fablabs
  • Avoir fait l’objet d’une étude d’opportunité et de faisabilité préalable, et avoir démontré le besoin d’une réponse aux attentes d’acteurs locaux identifiés pour leurs besoins et impliqués dans le projet
  • Témoigner d’une perspective d’équilibre économique crédible à moyen terme (de 2 à 4 ans)
  • Inscrire le projet dans une démarche écologiquement soutenable
  • Respecter le principe de liberté du commerce en ne faisant pas concurrence à des offres de même nature en termes de public cible sur le même territoire.

Activités éligibles

  • Étude préalable : identification et mobilisation des utilisateurs potentiels, d’une localisation pertinente et des services attendus
  • Ingénierie d’un projet : mode de gestion et d’animation, équipements, services et politique tarifaire, partenariats avec des services locaux, modèle économique
  • Programme d’aménagement spécifique
  • Communication, marketing
  • Lancement et animation du lieu

Les études préalables et l’ingénierie d’un projet ne peuvent être financées isolément. Elles doivent être associées à la mise en œuvre du projet pour être prises en compte.

 

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Agencement et équipement du tiers-lieu
    • Aménagement intérieur, design
    • Installation de l’infrastructure réseau, borne wifi, serveur…
    • Achat de matériels de visioconférence, reprographie…
    • Achat de mobilier
  • Équipements informatiques, logiciels, régies, outils de fabrication (découpeuses laser, imprimantes 3D…)
  • Frais de personnel mobilisés sur le projet : pilotage du projet, gestion, animation. La participation des coworkers dans ces activités peut être prise en compte dans en apport « en industrie » c’est-à-dire par valorisation du temps bénévole passé au projet.
  • Coûts des services de consultants ou prestataires, utilisés exclusivement pour le projet
  • Coûts de communication et de marketing
  • Frais généraux supplémentaires et autres frais d’exploitation supportés directement du fait du projet (fournitures, frais de déplacements…)

Durée du projet

La durée maximale de l’aide régionale au projet est de 2 ans, y compris la phase d’élaboration, le lancement du tiers-lieu et de sa gestion / animation.

Les dépenses pourront être prises en compte de manière rétroactive jusqu’à 1 an avant la date d’attribution de la subvention en Commission Permanente, si elles sont consacrées spécifiquement à l’élaboration du projet.

 

Montants et taux de l’aide

Dans le cas de la création ou du développement d’un tiers-lieu, la Région interviendra sur les dépenses éligibles pendant 2 ans maximum, à hauteur de :

  • 30% maximum, dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 60 000€ HT pour les projets situés dans les territoires « pas ou peu fragiles » selon les critères définis dans la politique contractuelle de la Région
  • 40% maximum dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 80 000€ HT pour les projets situés dans les territoires de « fragilité partielle » selon les critères définis dans la politique contractuelle de la Région
  • 50% maximum dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 100 000€ HT pour les projets situés dans les territoires de « forte fragilité » selon les critères définis dans la politique contractuelle de la Région

Dans le cas de projets de dimension infrarégionale ou régionale visant à structurer, mettre en réseau et promouvoir les tiers-lieux, la Région interviendra à hauteur de 50% maximum des dépenses éligibles.

Pour les aides aux structures de droit privé, le soutien régional attribué aux projets de tiers-lieux est encadrée par le Règlement européen de Minimis n°1407/2013 du 18 décembre 2013.

L’aide publique régionale attribuée aux projets de dimension infrarégionale ou régionale portés par des structures de droit privé contribue à la transition numérique et à l’innovation organisationnelle des entreprises, indépendants, PME, associations, organisations d’intérêt public… Elle est encadrée par le régime d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation – RDI n° SA.40391 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014.

 

Plus d’informations

Téléchargez le règlement d’intervention ci-dessous, pour plus d’informations sur :

  • Les bénéficiaires potentiels publics et privés du dispositif
  • Les critères d’éligibilité des projets : localisation, ouverture à tous types de professionnels, organisation, services, implication des utilisateurs, perspective d’équilibre économique…
  • Les activités et dépenses éligibles
  • Les montants et taux d’aides
  • L’accompagnement des projets par les services de la Région
  • Le calendrier
  • Les modalités de versement de la subvention

 

Contacts

Région Nouvelle-Aquitaine – Développement numérique
ami.tierslieux@nouvelle-aquitaine.fr

Eugénie Michardière
Tél. : 05 57 57 82 58
eugenie.michardiere@nouvelle-aquitaine.fr

Loïc Michaud
Tél. : 05 49 55 76 43
l.michaud@nouvelle-aquitaine.fr