Édition et production phonographique

Entreprise

Disque

Date-limite de dépôt des dossiers de demande de subvention : le 12 mars 2017

Objectifs

Ce dispositif vise à soutenir les producteurs et/ou les éditeurs phonographiques indépendants installés en Nouvelle-Aquitaine en s’appuyant sur 2 axes :

  1. Aide au programme éditorial du label en contribuant au maintien et au développement, sur les territoires, d’un outil de production, d’un savoir-faire et d’une diversité de la création et des structures ;
  2. Aide au projet d’entreprise en accompagnant les producteurs et les éditeurs dans l’élaboration de stratégies de développement artistique, économique, social et technologique (accompagnement des mutations professionnelles et évolution des compétences, prospection de nouveaux marchés, notamment à l’export, valorisation du catalogue, etc.).

Bénéficiaires

  • Entreprise individuelle, société à responsabilité limitée, société anonyme, SCOP, SCIC faisant l’objet d’une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés en Nouvelle-Aquitaine, association dont la création fait l’objet d’une parution dans le journal officiel, et dont le siège social se situe en Région Nouvelle-Aquitaine,
  • Ayant plus d’un an d’existence (susceptible de fournir un bilan financier),
  • Réalisant, directement ou indirectement, à travers une ou plusieurs entreprises qu’il contrôle (au sens de l’article L. 233-3 du Code du commerce), un chiffre d’affaires lié à l’activité de production et d’édition phonographique inférieur à 1 million d’euros hors taxes sur le dernier exercice comptable clos, ou l’entreprise qui le contrôle ou le groupe auquel il appartient réalise lui-même, directement ou indirectement, un chiffre d’affaires lié à l’activité de production et d’édition phonographique inférieur à 1 million d’euros hors taxes sur le dernier exercice comptable clos,
  • N’ayant aucun lien capitalistique avec une ou plusieurs « majors companies » dont l’activité principale est l’édition et la production phonographiques.

FAISCEAUX D’INDICES

Cette aide s’adresse aux structures:

  • Ayant l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son (au sens de l’article L. 213-1 du Code de la propriété intellectuelle), généralement identifiées par le code NAF 59.20 Z (enregistrement sonore et édition musicale),
  • Attestant de la réalité de la commercialisation des productions (recours à la vente en ligne sécurisée, dépôt chez un disquaire/libraire indépendant, etc.)
  • Dont la production phonographique et/ou l’édition phonographique est l’objectif prioritaire,
  • Respectant la chaîne professionnelle du disque (activité majoritaire ne relevant pas de l’autoproduction),
  • Dont le catalogue comporte au minimum trois productions, de deux artistes différents.

Concernant l’axe 2, notamment, la Région portera une attention particulière aux éléments suivants lors de l’instruction:

  • Cohérence et lisibilité du projet d’édition et de production du label, pertinence de la ligne éditoriale et de production,
  • Projets faisant appel à des prestataires de la Nouvelle-Aquitaine, favorisant le maintien et le développement de l’emploi en Région, et intégrant les enjeux du développement durable,
  • Être membre d’une société civile pour la collecte des droits voisins (SPPF ou SCPP),
  • Employer au minimum un salarié, en contrat de travail pérenne,
  • Disposer d’un contrat de distribution physique ou digitale,
  • Participer activement à un réseau, régional ou national (concertations régionales, projets collaboratifs, …),
  • Proposer des démarches ou initiatives en lien avec des acteurs de la filière permettant de développer la diffusion des artistes,
  • Produire régulièrement (plus de 2 références sur l’année précédente),
  • Présenter un budget distinct pour chaque partie de son programme d’action.

Modalités

CRITÈRES D’ATTRIBUTION 

AXE 1. Aide au programme éditorial 

Cet axe concerne les étapes préalables à la mise en production, étapes décisives dans la constitution et la consolidation d’un catalogue, reflet d’une identité artistique propre, et souvent composé d’œuvres fragiles et ambitieuses.

Le producteur propose un programme éditorial constitué de 2 à 5 œuvres.

En cas d’abandon d’une ou de plusieurs œuvres du programme proposé, le label peut procéder à leur substitution par une autre dont l’économie de production est similaire.

Modalités de l’axe 1

L’aide régionale sur ce premier axe est plafonnée à 10 000 €.

Pour information, en cohérence avec le Règlement de l’Union européenne n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, dit Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC), notamment son article 53 paragraphe 9, le montant maximal des aides publiques ne peut excéder 70 % du montant total des coûts admissibles.

Projets inéligibles :

– Les enregistrements à but caritatif.

AXE 2. Aide au projet d’entreprise

Cet axe a pour vocation de contribuer à la structuration de l’entreprise et à sa professionnalisation dans un contexte de mutations constantes, et de soutenir les actions innovantes mises en œuvre par le label. S’agissant de soutenir toute action susceptible d’améliorer et de sécuriser les ventes, ce second axe vise également à favoriser le rayonnement national et international du label et de ses artistes.

A ce titre l’aide porte notamment sur les projets cibles suivants :

  • les projets d’entreprises, individuels ou collectifs, liés à la production et l’édition phonographique dont les activités clés, l’organisation interne ou la stratégie de développement permettent simultanément la recherche de solutions aux problématiques endogènes du label indépendant (sécurisation, repositionnement, optimisation, qualification, expérimentation, transmission, etc.),
  • l’amélioration de l’impact du label sur l’évolution de l’écosystème musical régional (essaimage des bonnes pratiques, processus de convergence, efficience de la chaîne de valeur, amélioration de la relation à la scène locale, etc.),
  • l’innovation sociale (formation des collaborateurs et dirigeants, projets coopératifs et actions mutualisées, etc.),
  • l’innovation économique, juridique et financière (recours aux conseils juridiques et financiers, crowdfunding, recherche de mécénat, etc.),
  • l’expérimentation de nouveaux modes de production,
  • l’accompagnement à l’export, à l’import et aux «relations internationales» (présence sur les marchés et salons internationaux, formation en langues étrangères, adaptation du matériel de communication, etc.),
  • le développement de l’édition musicale, dont la synchronisation (publicité, cinéma et audiovisuel, jeux vidéo, web, etc.).

Modalités de l’axe 2

L’aide régionale sur ce second axe est plafonnée à 25 000 €.

Pour information, en cohérence avec le Règlement de l’Union européenne n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, dit Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC), notamment son article 53 paragraphe 8, le montant maximal des aides publiques peut être fixé à 80 % du montant total des coûts admissibles.

Documents à télécharger

Contacts

Direction de la Culture et du Patrimoine

Morgan Huyghe
morgan.huyghe@nouvelle-aquitaine.fr
Tél. : 05 57 57 09 36
Fax : 05 57 57 86 68