Investissements de transformation-commercialisation dans les Industries Agroalimentaires (IAA)

Collectivité territoriale et établissement public, Entreprise

Agroalimentaire, Agroalimentaire, agriculture, aquaculture et pêche

Date de fin de publication : 31 décembre 2018

Votre entreprise transforme et commercialise des produits agricoles et vous avez un projet d’investissements productifs ?
Le soutien aux investissements productifs apporté par la Région, cofinancés par le fonds structurel européen FEADER, vous aide dans cette démarche.

Échéances

Appel à projets biennal.

Objectifs

  • Renforcer la compétitivité et l’innovation des entreprises agroalimentaires de la Nouvelle-Aquitaine sur le territoire du Poitou-Charentes par la création, l’extension et la modernisation des unités de production dans un objectif de consolidation et de développement des filières alimentaires en accompagnant les projets les plus structurants.
  • Favoriser la modernisation des unités de production agroalimentaires à marge réduite :
    • d’abattage et (ou) de découpe de viandes bovines, ovines caprines,
    • de traitement ou conditionnement de lait,
    • les projets d’investissements en zone rurale d’entreprises récemment créées ou transmises.

Bénéficiaires

Entreprises (hors sociétés de production agricole), constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles, qui investissent sur le territoire du Poitou-Charentes dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation (hors commerce de détail)

Modalités

Les dossiers seront sélectionnés sur la base des principes de sélection suivants :

  • Favoriser la réduction de l’impact sur l’environnement,
  • Favoriser l’amélioration des conditions de travail,
  • Favoriser les projets répondant aux enjeux régionaux (valorisation des produits de qualité, innovation, responsabilité sociétale, formation des jeunes en entreprise, renouvellement du tissu productif …..),
  • Favoriser les porteurs de projet n’ayant pas récemment reçu d’aide au titre de la sous-mesure IAA des PDR.

Le soutien consiste en une subvention en capital.

Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 3.000.000 € HT par projet.

L’aide est apportée par l’ensemble des financeurs publics nationaux sollicités par le bénéficiaire et par le FEADER.

Le taux de base est de 20%. Il peut être bonifié pour atteindre 40% (l’objectif de ces bonifications est de valoriser les projets des entreprises intégrant des démarches globales de progrès ainsi que les projets les plus stratégiques et structurants pour l’économie).

Les modalités détaillées sont présentées dans le document «AAP POC IAA 2017-2018» (cf. documents à télécharger ci-après).

Afin d’obtenir formulaire et notice appropriés, le bénéficiaire devra renseigner la «fiche de demande préalable préalable» (cf. documents à télécharger ci-après) et l’adresser au chargé de mission du département concerné par son projet (cf. contacts ci-après)

Documents à télécharger

Contacts

Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
Pôle Développement Économique et Environnemental
Direction de l’Agriculture, Industries agroalimentaires, Pêche
Service Agroalimentaire
14, rue François de Sourdis, CS 81383,
33077 BORDEAUX CEDEX

Chargés de mission territoriaux :