Limitation de l’incidence et adaptation de la pêche – Feamp

Association, Entreprise

Agroalimentaire, agriculture, aquaculture et pêche, Aquaculture et pêche

Objectifs

  • Réduire l’incidence de la pêche sur le milieu marin,
  • Encourager les pêcheurs à investir dans des équipements
  • Adopter des pratiques de pêche permettant d’améliorer la sélectivité et de réduire l’incidence de la pêche sur le milieu marin.

Bénéficiaires

  • Les propriétaires de navires de pêche de l’Union dont les navires sont enregistrés comme étant en activité et qui ont mené des activités de pêche en mer pendant au moins 60 jours au cours des deux années civiles précédant la date de présentation de la demande d’aide.
  • Les pêcheurs propriétaires de l’engin à améliorer et ayant travaillé à bord d’un navire de pêche de l’Union pendant au moins 60 jours au cours des deux années civiles précédant la date de présentation de la demande.
  • Les organisations de pêcheurs reconnues par l’Etat membre

Modalités

L’aide publique prend en charge :

  • les coûts d’acquisition, de transport et d’installation d’équipements à bord des navires de pêche qui concernent l’action des captures
  • les dépenses d’équipements ou dispositifs qui viennent s’ajouter aux engins de pêche standards existants
  • les dépenses d’équipements à bord des navires de pêche, incluant les frais liés à l’adaptation du navire à l’utilisation du nouvel équipement
  • Prestations : études préalables (hors innovation) techniques, scientifiques, environnementales; dépenses de formation liées spécifiquement à l’investissement (ex. formation à l’utilisation d’un nouvel équipement ou logiciel) sur une base réelle

Le dossier est analysé au regard des critères de sélection validés portant sur le projet.

L’aide publique totale octroyée est de 50% du montant de l’investissement éligible dans le cas général (voir exceptions dans le cadre méthodologique sur le site de « l’Europe s’engage en France », lien ci-dessous)

  • Le taux de cofinancement du FEAMP est de 75% de l’aide publique totale.
  • Le plancher d’aide publique totale est de 5 000€ et le plafond de 80 000€ par projet.

Le porteur de projet doit adresser sa demande d’aide écrite au : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

Unité Pêche Aquaculture
14 rue François de Sourdis
33 077 BORDEAUX CEDEX

 Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de télécharger le formulaire, la notice, les annexes techniques et le cadre méthodologique (qui rappelle les critères d’éligibilité et de sélection) spécifique à cette mesure.

Vous pouvez télécharger les documents sur le site de «l’Europe s’engage en France » : http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP

Nous vous invitons alors à consulter régulièrement ce site afin de prendre connaissance des mises à jour.

Documents à télécharger

Contacts

Unité Pêche / Aquaculture

Rosine AGUERRE CHARIOL
rosine.aguerre-chariol@nouvelle-aquitaine.fr
Tél. : 05 56 56 38 19

Gaëtan BAELEN
gaetan.baelen@nouvelle-aquitaine.fr
Tél. : 05 57 57 55 82

Adeline BOROT DE BATTISTI
adeline.borot@nouvelle-aquitaine.fr
Tél : 05 57 57 50 93

Elodie SAINT MARC
elodie.saint-marc@nouvelle-aquitaine.fr
Tél : 05.57.57.73.50