Photovoltaïque en autoconsommation

Entreprise

Amélioration énergétique et environnementale

Échéances

Date de candidature :

  • 30 septembre 2016,
  • 15 décembre 2016,
  • 16 mars 2017.

Objectifs

  • Promouvoir un nouveau modèle de développement pour les projets solaires photovoltaïques basés principalement sur l’autoconsommation et le stockage. Il s’agira d’accompagner l’utilisation de système solaire photovoltaïque connecté au réseau et économiquement rentable dont la production électrique est destinée à être essentiellement autoconsommée sur site.
  • L’objectif à 2020 est d’améliorer l’efficacité énergétique de 20% dans les entreprises en agissant principalement sur les procédés industriels.

Bénéficiaires

  • maîtres d’ouvrage quel que soit leur statut juridique et activité : tertiaire, secteur marchand, agriculture, bailleurs sociaux,…
    Sont exclus de cet appel à projets :
    · les constructions provisoires ou sites isolés,
    · les maisons individuelles d’habitation,
    · les bâtiments de l’État.
    Concernant la grande distribution, seuls les franchisés propriétaires des murs sont éligibles.

Modalités

Cet appel à projet concerne les opérations de production d’électricité d’origine photovoltaïque autoconsommée et raccordées au réseau de distribution. Les équipements photovoltaïques devront être installés sur des bâtiments neufs ou existants, éventuellement au sol sur des sites artificialisés, s’inscrivant dans une approche globale d’efficacité énergétique du bâtiment et de l’activité.
Sont exclus de cet appel à projets :
· les installations au sol sur des espaces agricoles, forestiers ou naturels,
· les installations bénéficiant d’un soutien dans le cadre d’appel d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie,
· les collectivités de plus de 30.000 habitants.

Toutefois les porteurs de projets hors champ de cet appel à projet régional peuvent solliciter le FEDER ou répondre à l’appel à projet national.
La limite basse de puissance installée est fixée à 10 kWc, l’installation peut être scindée en plusieurs parties sur un même site et réalisée par le même porteur de projet.
L’autoconsommation moyenne annuelle devra atteindre 85% de la production photovoltaïque annuelle pour les projets supérieurs à 100 kWc et 70% pour les projets inférieurs à 100 kWc, ces derniers pourront se faire avec ou sans revente partielle d’électricité.

Investissements éligibles

Sont éligibles les études (photovoltaïque et maîtrise demande d’électricité), la fourniture (panneaux, rails, onduleurs, armoires, stockage le cas échéant), le câblage, le monitoring, la maîtrise d’oeuvre et la pose.
La reprise de toiture (charpente et couverture hors étanchéité PV) n’est pas éligible. De même, dans ce calcul ne sont pas pris en charge les intérêts d’emprunt et les frais d’assurance.

 

Critères de notation des projets

Les dossiers seront notés selon les critères suivants :
Critères techniques :
• Niveau de performance énergétique du bâtiment
• Intégration technique ou architecturale,
• Innovation technologique,
• Dispositif de reporting ou monitoring de l’installation,
• Dispositif de stockage le cas échéant,
Critères économiques :
• Niveau d’autoconsommation et taux de couverture,
• Différentiel des coûts d’énergie de réseau et d’énergie produite,

Documents à télécharger

Contacts

Direction du Développement Durable

Pascal LATORRE
pascal.latorre@laregion-alpc.fr
Tél. : 05 56 56 84 04

Sylvie CHAPPELET
s-chappelet@laregion-alpc.fr
Tél. : 05 55 45 00 23

Direction Energie Climat
Site de Poitiers