Primes aux entreprises employeurs d’apprenti-e-s

Entreprise

Apprenti

Vous êtes une entreprise qui a un site implanté sur le territoire régional de Nouvelle-Aquitaine et vous employez un-e apprenti-e. Vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide, réservée aux employeurs d’apprenti-e-s.

Échéances

Pour tout contrat d’apprentissage signé à compter du 1er Juillet 2016.

Objectifs

  • Soutenir l’apprentissage
  • Inciter les entreprises à recruter des apprenti-e-s

Bénéficiaires

  • Entreprises de moins de 11 salariés pour la prime annuelle à l’apprentissage
  • Entreprises de moins de 250 salariés pour l’aide au recrutement

Modalités

Quels montants et sous quelles conditions ?

Prime annuelle à l’apprentissage (entreprises de moins de 11 salariés)

La prime est de 1000€ par année de formation du contrat d’apprentissage.

Le contrat ne doit pas être rompu pendant la période d’essai (45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise).

Elle est due à l’issue de chaque année de formation, sous réserve que l’apprenti-e soit bien assidu-e au CFA. En cas de rupture après la période d’essai, une prime proratisée pourra être versée.

 

Aide au recrutement (entreprise de moins de 250 salariés)

La prime est de 1000€.

Le contrat ne doit pas être rompu pendant la période d’essai (45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise).

Elle est due aux entreprises qui recrutent pour la première fois un-e apprenti-e ou qui recrutent un-e apprenti-e supplémentaire.

Comment ça marche ?

Dès que le contrat d’apprentissage est enregistré par la chambre consulaire, celle-ci le transmet à la Région qui se charge d’envoyer un dossier « aides régionales » aux employeurs concernés.

A réception, l’employeur doit retourner ce dossier complété à la Région (attestation dûment remplie, RIB et justificatif effectif N-1).

Les aides à l’apprentissage sont ensuite instruites par la Région. Pour les primes annuelles, la Région attend la validation de l’assiduité par le CFA, à l’issue de l’année de formation, pour finaliser l’instruction des dossiers.

 

Documents à télécharger

Contacts