Transition énergétique – Mobilité Bio GNV

Collectivité territoriale et établissement public, Entreprise, GIE Groupement d'intérêt économique

Amélioration énergétique et environnementale, Utilisation des énergies renouvelables (collectivités)

Date de fin de publication : 30 juin 2017

Échéances

Deux sessions sont organisées :

  1. Remise des candidatures au 31 mars 2017
    Sélection des candidatures au 30 avril 2017
    Finalisation des premiers dossiers au 31 juillet 2017
    Présentation des dossiers en commission permanente oct/nov. 2017
  2. Remise des candidatures au 30 juin 2017
    Sélection des candidatures au 31 août 2017
    Finalisation des premiers dossiers au 31 octobre 2017
    Présentation des dossiers en commission permanente 1er trimestre 2018.

Objectifs

Diversifier l’usage du biométhane à travers l’émergence d’un réseau de stations distribuant du bioGNC sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.

Les projets éligibles seront des stations :

  • Neuves ou revampées (aménagement de stations existantes par l’accroissement de sa capacité, l’ouverture au grand public…),
  • Mono-carburant ou multi-carburant,
  • Publiques ou multi-acteurs,
  • Adaptées au remplissage rapide (moins de 15 mn) de poids lourds (véhicules utilitaires de plus de 3.5t porteurs, tracteurs routiers, cars, etc),
  • Alimentées en GNC (Gaz naturel compressé, par opposition au GNL : gaz naturel liquéfié),
  • Comportant une part significative de BioGNC d’origine française dans leur approvisionnement et ventes,
  • Proches d’axes routiers et/ou proches de plateformes logistiques par lesquels transite un trafic significatif de poids lourds.

Bénéficiaires

  • Entreprises
  • GIE : groupement d’intérêt économique
  • Collectivité
  • Société d’économie mixte (SEM)

Modalités

Cet appel à manifestations d’intérêt comportera deux phases successives.

  1. Identification des projets et sélection des candidatures les plus abouties
  2. Finalisation du projet, consolidation du modèle économique, modalité de contrôle des Garanties d’origine, lettre d’engagement des contrats d’achat (volume à définir…)

Une première analyse permettra de sélectionner, pour chaque zone géographique, les candidatures pour la réalisation de projets d’infrastructure Bio GNC. Cette phase peut conduire à une audition des candidats avant le démarrage de la seconde phase.

Une fois les candidats sélectionnés, une seconde phase de l’instruction démarrera avec l’étude des projets potentiels par zone. Il sera alors demandé au candidat d’approfondir son dossier pour évaluer et retenir le (les) projet(s) jugé(s) les plus pertinents.

Pour la soumission formelle du dossier, le porteur transmet par voie électronique à la région Nouvelle-Aquitaine l’ensemble du dossier constituée de :

  • Une lettre officielle de candidature à l’AMI datée et signée par les représentants habilités du porteur (version scannée)
  • Une présentation de l’entreprise et de ses références en GNV (Format powerpoint ou équivalent)
  • La Fiche de candidature BioGNV complétée. Chaque porteur de projet doit être décrit dans l’onglet « Fiche entreprise » dans la « Fiche de candidature BioGNV ». Le ou les projets devront être décrits dans un onglet indépendant (onglet fiche projet, un onglet par projet).

Avant toute soumission de projet, il est recommandé que le porteur de projet prenne contact avec la personne en charge de l’AMI à la Région Nouvelle-Aquitaine (voir contacts ci-dessous).

Documents à télécharger

Contacts

Direction de l’Énergie et du Climat

Julie MICHELS

Tél. : 05 57 57 02 36