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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Aménagement du territoire

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  • Appel à projet
  • Dispositif de l'U.E.

Accompagnement à la création et reprise d’entreprise

Publics concernés

Association , Entreprise , Établissement public

Domaines secondaires

Économie territoriale

Fin de dépôt de dossiers

31 octobre 2022

La Région entend renforcer l’économie territoriale, l’entrepreneuriat et le maillage du territoire en proposant d'accompagner les TPE tout au long de leur cycle de vie : de la phase création ou reprise à son développement, jusqu’à faciliter sa transmission. Elle souhaite privilégier une offre d’accompagnement de proximité, de qualité, lisible et adaptée aux besoins des porteurs et porteuses de projet et aux enjeux des territoires. La Région souhaite et recherche une offre d’accompagnement qui allie « accessibilité et gratuité" pour les porteurs-euses de projet et qui mobilise les outils financiers du type prêts d’honneur, micro-crédits, garantie (…).

Objectifs

Les propositions devront répondre aux enjeux de proximité et de sécurisation des projets à travers notamment :
- une offre de proximité permettant de couvrir tous les territoires sans oublier les milieux ruraux, les territoires en revitalisation et les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- la gratuité de l’accompagnement proposé aux candidats 
- une offre complète permettant de répondre aux différentes phases d’un processus de création ou reprise
- une offre personnalisable/adaptable aux besoins exprimés par les personnes accompagnées

Calendrier

Les propositions retenues feront l'objet d'une délibération de la Commission Permanente début 2023.

Bénéficiaires

L'AAP s'adresse aux structures associatives parapubliques ou privées (dont l’objet social relève d’une mission d’intérêt général), reconnues dans le champ de l’accompagnement à la création-reprise-transmission d’entreprises. Seules les propositions sous forme de groupement seront retenues.

Sont exclus de cet appel à projets, les réponses en termes d’accompagnement à la création-reprise d’entreprise du secteur agricole et l’appui à l’émergence du projet qui relève de dispositifs d’accompagnement notamment de Pôle Emploi.

Montant

L'aide régionale sera plafonnée à 80 % (y compris avec les fonds européens) des dépenses globales du programme d'action de chaque opérateur et versée sous forme de subvention annuelle révisable.
Dépenses éligibles :
- les dépenses des personnels salariés dont le temps de travail sur le projet est au moins égal à 25% du temps total de travail au sein de la structure employeuse, sur la durée du projet. 
- les autres dépenses liées au projet (déplacements, communication, fournitures, frais de fonctionnement…)
seront forfaitisées. Un taux forfaitaire de 40% des dépenses de personnel sera appliqué afin de couvrir les
coûts éligibles restant de l’opération.

Critères de sélection

Les projets seront examinés au regard de leur capacité à prendre en compte les différents enjeux suivants :
• une prise en compte des spécificités des porteurs de projet,
• une analyse des caractéristiques socio-économiques, démographiques des bassins d'emploi,
• une capacité à répondre dans le cadre d’une proposition collective,
• une capacité à mobiliser et animer les partenaires et acteurs concourant à la mise en oeuvre du plan d’actions,
• une expérience et une volumétrie suffisantes réalisées en faveur de la création et reprise d’activités,
• une maitrise technique du métier de conseiller à la création / reprise
• une modalité de mise en oeuvre innovante,
• une capacité à mobiliser de l’autofinancement et d'autres financeurs pour l'action proposée.
• une capacité à travailler en synergie avec les acteurs de proximité en amont du dispositif de création/reprise.

Comment faire ma demande ?

Le dossier de candidature comprend :
- Un dossier de candidature « Groupement »,
- Une attestation « Engagement des structures du Groupement »,
- Un dossier de demande de subvention 2023 par structure,
Les pièces à joindre sont indiquées dans le dossier de demande de subvention.

Le dossier de candidature "Groupement" et l'attestation "Engagement des structures du Groupement" sont à transmettre par la structure qui sera désignée "structure Pilote".

Le dossier de demande de subvention 2023 est à transmettre à la Région directement par chacune des structures, composantes du groupement.

 

Foire aux Questions (FAQ)
Qui contacter si je souhaite en savoir plus sur l’appel à projet ?

Direction Economie Territoriale

05.49.55.76.42

Documents à télécharger
Cahier des charges (PDF 776.22 Ko)
Carte des ERIP (PDF 219.42 Ko)
Dossier de candidature (XLSX 360.5 Ko)
Dossier Subvention (XLSX 403.09 Ko)

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