Investissement pour la vie associative

Les projets qui peuvent être financés sont : 

• Acquisition de matériel ou travaux nécessaires à la dynamique bénévole et au démarrage de l'activité d'une association sans salarié, ayant entre 3 et 12 mois d'existence dont le collectif des acteurs est déjà au cœur du projet ;
• Projet de développement associatif intégrant un déploiement géographique ou la création d'une nouvelle activité sur le territoire néo-aquitain exclusivement (travaux, matériel ou équipements nécessaires aux bénévoles et aux salariés pour développer cette activité).
• Projet de facilitation de l'organisation de la vie associative : matériel ou travaux liés à la facilitation de l'organisation de l'activité bénévole et au lien entre bénévoles et salariés (matériel informatique, mobilier…)

Les projets qui ne peuvent pas être financés sont : 

• Projets sans collectif d'acteurs ;
• Projets portés par des collectifs de professionnels ou des personnes morales uniquement (commerçants, profession libérale…)

Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le démarrage du projet. 

Seules les dépenses engagées à compter de la date de demande de subvention seront prises en compte. 

• Date limite de dépôt des dossiers le 30 novembre 2023 pour un vote en commission permanente le 25 mars 2024. 

• Date limite de dépôt des dossiers le 6 mars 2024 pour un vote en commission permanente le 8 juillet 2024.

• Date limite de dépôt des dossiers le 12 juin 2024 pour un vote en commission permanente le 4 novembre 2024. 

Associations loi 1901 ou leur établissement secondaire domiciliés en Nouvelle-Aquitaine et dont l'activité s'exerce sur le territoire régional en lien avec les champs de compétence ou les priorités de la Région.

Ne sont pas éligibles : les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

• Calcul de l'aide : 50 % maximum du montant des dépenses éligibles pouvant être porté à 70 % maximum pour les achats et travaux éco-responsables.

• Montant minimum d'aide 1 000 €, montant maximum d'aide 30 000 €.

Ne peuvent pas être financés :

• La location/leasing de logiciels et de matériel (imprimantes, véhicules…) ;
• L'achat de consommables, petits matériels non amortissables ;
• Le remplacement à l'identique de matériel obsolète ; 
• Les dépenses de rénovation énergétique et de mise aux normes. 

• Première demande ;
• Achats de matériel et réalisation de travaux éco-responsables (matériel reconditionné, matériaux biosourcés, achats en circuits courts ou auprès de revendeurs locaux, ressourceries…) ;
• Diversité des partenariats sollicités ;
• Projets en milieu rural ;
• Projets mutualisés entre plusieurs associations ;
• Projets favorisant le lien social. 

• Avant le dépôt de votre dossier, une prise de contact avec le service EVAS est fortement conseillée afin de vérifier son éligibilité. Vous pouvez demander un rendez-vous via le formulaire « contactez-nous » en bas de page ou par téléphone au 05 49 55 68 73.

• Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous ne le recevez pas, contactez le service EVAS à vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr

• Le dossier de demande de subvention (que vous pouvez télécharger en bas de fiche) est à retourner complet par courriel à vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr. Il n'est pas nécessaire de doubler votre envoi par mail d'un envoi postal. 

• Les pièces à joindre à votre dossier sont : 
  • Les statuts régulièrement déclarés
  • Le récépissé de déclaration en préfecture
  • La copie de parution au Journal Officiel
  • La liste des membres du bureau et du conseil d'administration
  • Un avis de situation Sirene téléchargeable sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) récent (nom et adresse de la structure conformes à ceux de l'avis de situation Sirene)
  • Le pouvoir de signature donné par le représentant légal de la structure si autre signataire
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable)
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un
  • Le rapport de la dernière assemblée générale (rapport d’activité, moral et financier)
  • La copie du/des devis, au nom de l’association, correspondant à la demande et daté(s) de moins de 3 mois, à la date du dépôt de la demande (pas de capture d'écran de panier…)

Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être instruit