• Aides

Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises (TPE)

Publics concernés

Demandeur d'emploi, Entreprise, Particulier, Apprenti, Étudiant, Lycéen

Domaines secondaires

Économie territoriale, Reprise d'entreprise

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Objectifs

La Région souhaite faciliter la pérennité des entreprises de tous secteurs d’activité et accroître leur développement en les aidant dans :

  • la définition de leur stratégie de transmission ou de reprise à partir d’une véritable expertise du projet afin d’en apprécier la faisabilité technico-économique, de préparer la réalisation de projets complexes, d’étudier un projet de diversification dans le cadre d’un repositionnement stratégique de l’activité,
  • la reprise d’entreprise en renforçant les fonds propres,
  • la réalisation d’investissements corporels ou incorporels pour disposer d’un outil de travail compétitif (modernisation, augmentation de capacités) et aux normes.

Par ailleurs, la Région soutient également les futurs repreneurs qui ont décidé d’épargner pour constituer leur apport personnel ; cette disposition ayant pour but de faciliter l’accès au financement bancaire.

Bénéficiaires

Personnes physiques ou morales reprenant une entreprise ou ayant le souhait de transmettre leur activité (cédants âgés de plus de 55 ans et plus), selon les aides déclinées ci-après.

Modalités

La demande d’aide régionale est à transmettre à la Région Nouvelle-Aquitaine via le mail indiqué ci-dessous en l'accompagnant obligatoirement d'un extrait Kbis de moins de 3 mois.

La Région examinera l’éligibilité de votre projet. L’aide sera ensuite attribuée après décision de l’Assemblée Régionale ; vous en serez informé(e) par courrier.

Montant

Aide à la reprise (TPE immatriculée depuis moins de 6 mois) :

subvention d’un montant de 4 000 € à 10 000 € maximum, définie en fonction du projet, de la situation de l’entreprise, du bénéficiaire et du territoire,

  • plafonnement de la subvention au niveau des fonds propres (minimum 4 000 €)

Aide à la stratégie  (repreneur TPE de moins de 24 mois ou cédant d’entreprise âgé de 55 ans et plus) :

subvention correspondant à 50% maximum des coûts de prestations de conseil spécialisé (coût journalier plafonné à 1 100 € TTC)

  • plafonnement de l’aide à 10 000 € maximum
  • plancher du coût de la prestation à 2 000 € TTC

Aide à l’investissement (TPE reprise depuis moins de 2 ans) :

subvention correspondant à 25% des coûts des investissements corporels ou incorporels sous réserve que les équipements éligibles soient inscrits à l’actif immobilisé de l’entreprise et que les investissements aient un impact significatif sur l’outil de production (hors véhicules de tourisme)

  • plafonnement de l’aide à 50 000 € maximum
  • plancher d’investissements fixé à 8 000 € HT
  • Aide au compte épargne (futur repreneur, personne physique) :

Les futurs repreneurs constituant une épargne pour constituer leur apport personnel peuvent bénéficier d’une subvention d’un montant correspondant à 25 % de l’épargne capitalisée, plafonnée à 5000 € par repreneur, sous réserve de :

  • l’ouverture d’un Compte Épargne dans un établissement de crédit,
  • la signature d’un protocole d’accord de cession de l’entreprise cible

Activités inéligibles :

  • les commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution),
  • les entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation),
  • les professions libérales réglementées et /ou régies par un Ordre,
  • les professions liées à l’ésotérisme,
  • les activités de bien-être non réglementées,
  • les secteurs d’activité exclus par les règlements européens,
  • les activités liées aux secteurs de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire,
  • les activités médicales (hors ressortissants de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat).
  • les activités développées par des entrepreneurs au sein d’une société de portage.

Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide au primo-développement.

Correspondants

Plate-Forme Téléphonique d’Accueil Direction de l’économie territoriale 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

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