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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Aménagement du territoire

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Aides au développement de très petites entreprises (TPE)

Publics concernés

Entreprise

Domaines secondaires

Économie territoriale

La Région soutient le développement stratégique des TPE en priorité dans les territoires vulnérables, à travers une offre d'appui au développement des TPE déployée sur l'ensemble du territoire régional par le réseau des chambres consulaires (notamment sur le numérique), et un dispositif d'aides individuelles aux TPE mobilisables sur différents leviers possibles (conseil stratégique, investissement, recrutement, export, R&D,...).

Objectifs

L’objectif est d’accompagner les TPE dans leur structuration autour des leviers que constituent :

  • la performance interne
  • le développement commercial,
  • le management,
  • la diversification d’activités ainsi que les enjeux liés la transition numérique/digitale,
  • le développement durable et la dimension environnementale.

Calendrier

Etude des dossiers : A réception du dossier transmis à l'issue d'un accompagnement auprès de son consulaire ou d'une structure partenaire de la Région.

Prise de décision : Après instruction du dossier, l'aide sera attribuée sur décision de l'Assemblée Régionale. Vous serez informé par courrier.

Bénéficiaires

Les aides au développement sont éligibles aux TPE :

  • immatriculées depuis plus de 2 ans au Registre de Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, sous un statut d’entreprise individuelle ou de société,
  • dont le siège social ou établissement secondaire est domicilié en Nouvelle-Aquitaine.
  • n’ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois,

L’aide régionale s’adresse en priorité aux TPE implantées dans les territoires vulnérables ainsi que les projets relevant des filières prioritaires de la Région (https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/filieres-prioritaires) et / ou  contribuant aux enjeux de la transition écologique et énergétique (https://www.neo-terra.fr).

Montant

  • Aide à la stratégie : subvention d’un montant de 10 000 € maximum, plafonnée à 50 % des dépenses éligibles. Le coût de la prestation doit être supérieur à 2 000 € HT.
  • Aide à l’investissement : subvention d’un montant de 50 000 € maximum, plafonnée à 30 % des dépenses éligibles. Le coût de l’investissement doit être supérieur à 10 000 € HT.
  • Aide au recrutement : subvention de 50 % maximum du salaire brut chargé sur 12 mois à temps plein, du salarié recruté en CDI ou CDD (> ou égale à 12 mois).
  • Aide à l’export : Subvention d’un montant de 20 000 € maximum, plafonnée à 80 % des dépenses éligibles sur 18 mois.

Critères de sélection

L'ensemble des aides au développement est conditionné à un parcours d'accompagnement.
Cet accompagnement comprend la réalisation d'un diagnostic stratégique et l'élaboration d'un plan d'action.
Cet accompagnement pourra notamment être réalisé par les consulaires, l'ADI, les EPCI (Communautés de Communes, d'Agglomération, Communautés Urbaines, Métropole), la Team Export et permettra, le cas échéant, la formalisation du dossier de demande auprès de la Région.

A l'issue de cet accompagnement et sous certaines conditions, une aide financière pourra être attribuée.

Comment faire ma demande ?

Pour solliciter une demande d'aide au développement, l'entreprise doit prendre contact avec la Chambre consulaire compétente pour étudier les parcours d'accompagnement mobilisables au regard de son projet.

Foire aux Questions (FAQ)
Où puis-je récupérer le dossier de demande ?

Le dossier vous sera communiqué par la structure d'accompagnement (consulaire, ADI, EPCI (Communautés de Communes, d'Agglomération, Communautés Urbaines, Métropole), Team Export,...), après analyse de votre projet.

Quand dois-je déposer ma demande auprès de la Région ?

L'entreprise peut formaliser sa demande d'aide après avoir réalisé le diagnostic stratégique et élaboré un plan d'actions de son projet de développement.

Documents à télécharger

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie territoriale 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

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