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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Aménagement du territoire

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Aides à la reprise des très petites entreprises (TPE)

Publics concernés

Entreprise

Domaines secondaires

Économie territoriale

Face à l'enjeu du maintien des emplois, la Région soutient et accompagne la transmission et reprise des TPE sur l’ensemble du territoire à travers les mesures suivantes : 1. Un dispositif d’accompagnement des porteurs de projets de reprise, 2. Une offre d’accompagnement des cédants proposée par les chambres consulaires, 3. Un évènement régional de promotion de la transmission / reprise en novembre de chaque année, 4. Un dispositif d’aides individuelles aux repreneurs d’entreprises.

Objectifs

L’objectif est de :
- Sécuriser les projets de reprise d’entreprises dès le montage du projet,
- Consolider le plan de financement du projet, en complémentarité des financements bancaires et autres,
- Accompagner les projets d’investissement pour assurer la pérennité de l’entreprise et sécuriser la reprise.

Calendrier

Etude des dossiers : A réception du dossier transmis à l'issue d'un accompagnement.

Prise de décision : Après instruction du dossier, l'aide sera attribuée sur décision de l'Assemblée Régionale. Vous en serez informé par courrier.

Bénéficiaires

Les aides à la reprise sont éligibles aux TPE :
- immatriculées depuis moins de 6 mois pour l’aide à l’amorçage et moins de deux ans pour les aides à l’investissement et à la stratégie,
- enregistrées au Registre de Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, sous un statut d’entreprise individuelle ou de société,
- dont le siège social ou établissement secondaire est domicilié en Nouvelle-Aquitaine.

Activités inéligibles : cf liste à télécharger ci-dessous.

Montant

- Aide à l’amorçage : subvention de 4 000 €  à 10 000 € maximum et plafonnée au montant des fonds propres et/ou quasi fonds propres (apports personnels, prêt d’honneur, micro-crédit). L’impact environnemental du projet et sa capacité à maintenir ou à générer de l’emploi seront pris en considération.

- Aide à la stratégie : subvention d’un montant de 10 000 € maximum, plafonné à 50 % des dépenses éligibles. Le coût de la prestation doit être supérieur à 2 000 € HT.

- Aide à l’investissement : subvention d’un montant de 45 000 € maximum, plafonné à 30 % des dépenses éligibles. Le coût de l’investissement doit être supérieur à 8 000 € HT.

- Aide au primo-développement :
- subvention de 25% maximum de l’assiette éligible, plafonnée  à 100 000 €. Cette aide est conditionnée à l’octroi de prêt(s) bancaire(s).
- prêt public de 200 000 € en prêt à taux zéro, sur maximum 7 ans et incluant un différé maximum de 2 ans et conditionnée à l’octroi de prêt(s) bancaire(s)

Un accompagnement est proposé aux porteurs de projet. Cet accompagnement pris en charge par la Région, est réalisé par les différentes structures partenaires du Dispositif régional « Entreprendre, la Région à vos côtés » et vous aidera à solliciter l'aide régionale (cf liste des structures accompagnantes à télécharger ci-dessous)

Critères de sélection

Veuillez vous reporter à la liste des activités inéligibles à télécharger ci-dessous.

Comment faire ma demande ?

Les structures d'accompagnement, partenaires de la Région, sont à votre disposition pour vous aider dans la réalisation de votre projet et la recherche de financements, notamment l'aide régionale.
Les formalités pratiques vous seront préciser à cette occasion.

Foire aux Questions (FAQ)
Où puis-je récupérer le dossier de demande ?

Le dossier vous sera communiqué par la structure d'accompagnement (consulaire, ADI, EPCI,...), après analyse de votre projet.

Je souhaite reprendre ou transmettre une entreprise, comment dois-je m'y prendre ?

L'entreprise peut se rapprocher d'une structure d'accompagnement  afin de réalisé un diagnostic stratégique et d'élaborer un plan d'actions de son projet. 

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie territoriale 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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