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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Aménagement du territoire

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Aides à la reprise des très petites entreprises (TPE)

Publics concernés

Entreprise

Domaines secondaires

Économie territoriale

Face à l'enjeu du maintien des emplois, la Région soutient et accompagne la transmission et reprise des TPE sur l’ensemble du territoire à travers les mesures suivantes : 1. Un dispositif d’accompagnement des porteurs de projets de reprise, 2. Une offre d’accompagnement des cédants proposée par les chambres consulaires, 3. Un évènement régional de promotion de la transmission / reprise en novembre de chaque année, 4. Un dispositif d’aides individuelles aux repreneurs d’entreprises.

Objectifs

  • Sécuriser les projets de reprise d’entreprises dès le montage du projet, 
  • Consolider le plan de financement du projet, en complémentarité des financements bancaires et autres,
  • Accompagner les projets d’investissement pour assurer la pérennité de l’entreprise et sécuriser la reprise.

Calendrier

Etude des dossiers : A réception du dossier transmis à l'issue d'un accompagnement.

Prise de décision : Après instruction du dossier, l'aide sera attribuée sur décision de l'Assemblée Régionale. Vous en serez informé par courrier.

Bénéficiaires

Les aides à la reprise sont éligibles aux TPE :
- immatriculées depuis moins de 6 mois pour l’aide à l’amorçage et moins de deux ans pour les aides à l’investissement et à la stratégie,
- enregistrées au Registre de Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, sous un statut d’entreprise individuelle ou de société,
- dont le siège social ou établissement secondaire est domicilié en Nouvelle-Aquitaine.

Activités inéligibles : cf liste à télécharger ci-dessous.

Montant

- Aide à l’amorçage : subvention de 4 000 €  à 10 000 € maximum et plafonnée au montant des fonds propres et/ou quasi fonds propres (apports personnels, prêt d’honneur, micro-crédit). L’impact environnemental du projet et sa capacité à maintenir ou à générer de l’emploi seront pris en considération.

- Aide à la stratégie : subvention d’un montant de 10 000 € maximum, plafonné à 50 % des dépenses éligibles. Le coût de la prestation doit être supérieur à 2 000 € HT.

- Aide à l’investissement : subvention d’un montant de 45 000 € maximum, plafonné à 30 % des dépenses éligibles. Le coût de l’investissement doit être supérieur à 8 000 € HT.

- Aide au primo-développement :
- subvention de 25% maximum de l’assiette éligible, plafonnée  à 100 000 €. Cette aide est conditionnée à l’octroi de prêt(s) bancaire(s).
- prêt public de 200 000 € en prêt à taux zéro, sur maximum 7 ans et incluant un différé maximum de 2 ans et conditionnée à l’octroi de prêt(s) bancaire(s)

Un accompagnement est proposé aux porteurs de projet. Cet accompagnement pris en charge par la Région, est réalisé par les différentes structures partenaires du Dispositif régional « Entreprendre, la Région à vos côtés » et vous aidera à solliciter l'aide régionale (cf liste des structures accompagnantes à télécharger ci-dessous)

Critères de sélection

Veuillez vous reporter à la liste des activités inéligibles à télécharger ci-dessous.

Comment faire ma demande ?

Les structures d'accompagnement, partenaires de la Région, sont à votre disposition pour vous aider dans la réalisation de votre projet et la recherche de financements, notamment l'aide régionale.
Les formalités pratiques vous seront préciser à cette occasion.

 

Pour contacter ou trouver une structure à proximité, cliquez sur https://dispositif-entreprendre.fr/

Foire aux Questions (FAQ)
Où puis-je récupérer le dossier de demande ?

Le dossier vous sera communiqué par la structure d'accompagnement (consulaire, ADI, EPCI,...), après analyse de votre projet.

Je souhaite reprendre ou transmettre une entreprise, comment dois-je m'y prendre ?

L'entreprise peut se rapprocher d'une structure d'accompagnement  afin de réalisé un diagnostic stratégique et d'élaborer un plan d'actions de son projet. 

Documents à télécharger

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie territoriale 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

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