• Appel à projet

Appel à projet PREVA'NA 2021 (prévention et actions en Région Nouvelle-Aquitaine)

Publics concernés

Association, Entreprise, Établissement d'enseignement, Établissement public, Laboratoire de recherche, Collectivité territoriale

Domaines secondaires

Santé, Innovation, Recherche, Sanitaire et social

Date de fin de publication

26 février 2021

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Échéances

Vous pouvez déposer un dossier complet de demande de subvention pour l’année 2021 à la Région Nouvelle-Aquitaine à partir du 19 novembre 2020 et jusqu'au 26 février 2021. 
- La demande est à présenter uniquement sur le formulaire intitulé « Appel à projet PREVA’NA ».
- Chaque dossier reçu fera l’objet d’un accusé réception par mail.

Objectifs

De manière opérationnelle les actions de prévention et d’éducation à la santé soutenues doivent permettre de : 
- réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, 
- améliorer la qualité de vie de la population et promouvoir des environnements favorables à la santé. 

L’appel à projets PREVA’NA privilégie une approche globale de la santé à travers cinq objectifs transversaux :

- Développer des actions de prévention et d’éducation pour la santé à destination des jeunes ciblés et des demandeurs d'emploi.
- Inciter les jeunes à devenir responsables et acteurs de leur santé.
- Permettre aux publics cibles d’être des acteurs pour faire émerger des thématiques et des approches innovantes en matière de prévention et d’éducation pour la santé.
- Inscrire ces approches innovantes en matière de prévention dans une démarche territoriale de santé.
- Porter et diffuser des thématiques et des approches innovantes en matière de prévention pour la santé.
 

Bénéficiaires


D’une manière générale tout organisme ou structure intervenant pour la promotion de la santé des habitants de la région Nouvelle-Aquitaine, notamment auprès des publics cibles.


Sont éligibles à l’appel à projet PREVA’NA :

- Les associations (hors Maisons des Lycéens et Foyers Socioculturels des lycées).
- Les établissements de santé, médico-sociaux.
- Les living labs.
- Les collectivités locales et EPCI.
- Les associations (hors Maisons des Lycéens et Foyers Socioculturels des Lycéens).
- Les centres socioculturels.
- Les missions locales.
- Les Foyers de jeunes travailleurs.
- Les CPAM (Centres d’examens de santé).
- Les lycées publics, privés en contrat avec l’Etat.
- Les établissements de formation (hors maternelle, primaire et secondaire) dont l’activité principale entre dans les champs de compétences ou dans les priorités régionales, et dont le siège social et les activités sont situés en région Nouvelle-Aquitaine.
- Les maisons familiales et rurales.

1 seul projet éligible par structure et par an.

Modalités

1 - Projets éligibles

Pour être éligible à une aide régionale, le projet dès lors qu’il est initié par les acteurs locaux déjà mobilisé sur ces sujets, doit : 
- s’inscrire dans une démarche de promotion de la santé, c’est-à-dire dans un processus qui confère aux populations les moyens d’améliorer leur propre santé (Charte d’OTTAWA), 
- favoriser une démarche participative auprès de la population ciblée par l’appel à projet, à minima, la population devra être sollicitée lors de l’évaluation du projet, 
- répondre à un diagnostic partagé, avec l’ensemble des acteurs, du contexte et des besoins, 
- favoriser la mise en réseau des différents acteurs, 
- proposer des actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire, des actions de dépistage peuvent également être proposées, si elles s’inscrivent dans un projet global en faveur de la santé et si elles répondent aux priorités de la feuille de route santé de la Région Nouvelle-Aquitaine,
- s’inscrire dans une démarche territoriale de santé (*), type Contrat Local de Santé (CLS), Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), Groupement Hospitalier de Territoire (GHT), 

(*) Le projet démontrera la création d’un ancrage territorial important. Les projets devront être le fruit de démarches multi-partenariales sur les territoires. Si le projet est porté par un établissement ou un service social ou médico-social, il devra démontrer comment les actions envisagées ont vocation à ouvrir l’établissement sur son environnement extérieur.


- s’articuler avec l’offre territoriale existante : autres actions de prévention, offre de soins, médico-sociale et sociale,
- développer des actions autour d’une ou de plusieurs des thématiques considérées comme prioritaires : lutte contre les conduites addictives, promotion de l’activité physique, nutrition, promotion de la santé mentale, sexualité (IST/SIDA/contraception), santé environnementale, accès aux droits et à la santé.
- s’inscrire dans une logique de prévention secondaire : diminution de la prévalence d’une maladie ou la stabilisation d’une pathologie, voire sa disparition (accompagnement des soins, des traitements …) et de prévention tertiaire : diminution de la prévalence d’incapacités chroniques ou de récidives et donc réduction des complications ou rechutes consécutives à la maladie,
- s’inscrire dans les orientations du Projet Régional de Santé (PRS) élaboré par l’Agence Régionale de Santé (ARS),
- présenter un plan de financement équilibré avec des cofinancements : la Région Nouvelle-Aquitaine, lorsqu'elle n'est pas maître d'ouvrage, ne peut pas subventionner à 100% une opération et n'intervient qu'en compléments d'autres financeurs.

 

2 - Projets inéligibles

Ne sont pas éligibles à l’aide régionale : 
- les demandes concernant la formation professionnelle initiale et continue diplômante, 
- le financement de biens durables, 
- les projets portant sur de l’accompagnement individuel ou collectif autour d’une pathologie donnée, 
- les demandes concernant le financement d’un poste.
Les critères d’exclusion sont les suivants : 
- Dépassement de la date butoir de dépôt du projet,
- Dossier incomplet,
- Dossier non déposé selon les deux  modalités prévues (courrier par voie postale et par voie électronique),
- Projets ne répondant pas aux priorités de la Région Nouvelle-Aquitaine,
- Carences méthodologiques majeures,
- Projet d’intention non réaliste, 
- Projets de promotion/publicité d’un organisme ou d’une structure,
- Consultations individuelles de santé ou prise en charge de frais de santé (psychologiques, diététiciens,…),
- Projets ponctuels en lien avec des objectifs mais ne s’inscrivant pas dans le temps et/ou non insérée dans un projet partenarial.

Les frais liés à la réalisation des projets (autres que les frais de fonctionnement classiques des structures) peuvent être pris en charge dans la limite de 70 % maximum par la Région. En cas de financement du projet au titre de cet appel à projets, aucun autre financement de la Région Nouvelle Aquitaine ne pourra être mobilisé sur cette action.
Dans le cadre du projet proposé, les dépenses éligibles sont les suivantes :
- Fournitures indispensables à la réalisation du projet (sauf articles considérés comme valeurs immobilisées tels que téléviseurs, caméscopes, ordinateurs…),
- Frais relatifs aux personnels de la structure mobilisés spécifiquement sur le projet, 
- Rémunération d’intervenants extérieurs,
- Opérations de valorisation du projet : frais de communication et d’impression.

Les frais de formation, les frais bancaires, les voyages en France ou à l’étranger ainsi que les postes budgétaires relevant du fonctionnement de la structure ne sont pas éligibles.

L’aide octroyée par la Région n’est pas forfaitaire mais proportionnelle aux dépenses réalisées. Si celles-ci sont inférieures aux dépenses prévisionnelles, l’aide sera donc calculée au prorata.
 

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