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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Aménagement du territoire

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  • Appel à projet

Appel à projets innovation foncière

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement d'enseignement , Établissement public , Laboratoire de recherche , Organisme de formation

Domaines secondaires

Économie territoriale , Foncier , Politique de la ville , Logement , Environnement , Énergies renouvelables , Économie circulaire , Biodiversité , Littoral , Agriculture

Fin de dépôt de dossiers

31 mai 2021

Cet appel à projets a pour vocation d’accompagner le développement de projets d’intérêt commun innovants, d’expérimentations territoriales et/ou d’initiatives régionales, de méthodes ou de savoir-faire en matière de multi-usage du foncier bâti ou non bâti et promouvoir l’urbanisme transitoire.

Objectifs

Le projet doit prendre en compte les ambitions de la stratégie foncière régionale, comme la sobriété foncière et la préservation/valorisation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il devra également concourir à d’autres ambitions régionales telles que :

  • la préservation de la biodiversité,
  • la qualité des eaux,
  • la transition énergétique,
  • le logement des jeunes et des étudiants.

Calendrier

Date d’ouverture de l'appel à projets : du 02/02/2021 au 31/05/2021

Clôture dépôt des dossiers : 31/05/2021

Etude des dossiers : juin 2021

Prise de décision : entre septembre et novembre 2021

Bénéficiaires

Le bénéficiaire de l’aide est le « chef de file », le candidat du projet.

Montant

Le budget alloué à cet appel à projets par la Région Nouvelle-Aquitaine est de 450 000 euros en investissement.

Les projets retenus se verront dotés d’une subvention selon la modalité suivante : 50 % du coût d’investissement HT pour tout projet, plafonné à 90 000 €.

Le montant des dépenses liées au projet devra atteindre au minimum 15 000€ HT.

Critères de sélection

Les principaux critères de sélection sont les suivants :

  • Multi-usage du foncier et/ou promotion de l’urbanisme transitoire,
  • Prise en compte des ambitions de la stratégie foncière régionale et notamment des questions de sobriété foncière et de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
  • Contribution à d’autres ambitions régionales :
    • Enjeux environnementaux (biodiversité, qualité des eaux, imperméabilisation...) ;
    • Transition énergétique ;                
    • Logement des jeunes ;
  • Caractère innovant et reproductible du projet,
  • Effet de levier de la subvention de l’appel à projets sur la réalisation du projet.

Comment faire ma demande ?

Le dossier finalisé comprendra les éléments suivants :

  • un dossier détaillé présentant le projet et son intérêt relatif aux ambitions poursuivies par la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de cet appel à projet ;
  • un formulaire descriptif du projet à télécharger sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine / guide des aides ;
  • un budget prévisionnel global conforme au modèle à télécharger sur le site de la Région Nouvelle Aquitaine / guide des aides;
  • un RIB.

Les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique à l’adresse suivante : foncier-urbanisme@nouvelle-aquitaine.fr.

Les fichiers volumineux doivent être déposés sur une plateforme de stockage en ligne, puis leur lien intégré dans le mail de dépôt de dossier.

Contact : foncier-urbanisme@nouvelle-aquitaine.fr

05 57 57 80 11