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Bourses d’Études sur critères sociaux (étudiants en formations sociales, paramédicales et de santé)

Publics concernés

Demandeur d'emploi , Étudiant , Jeune actif , Lycéen , Particulier

Domaines secondaires

Santé , Formation professionnelle , Sanitaire et social

Ce dispositif vous concerne si vous effectuez vos études dans le secteur social, paramédical ou de santé dans un institut agréé par la Région Nouvelle-Aquitaine. Les bourses sur critères sociaux sont des aides financières apportées par la Région aux étudiants dont le niveau de ressources personnelles et/ou familiales est reconnu insuffisant au regard de leurs charges.

Objectifs

La Région souhaite garantir des conditions de vie satisfaisantes à chaque personne préparant un diplôme en travail social, paramédical ou de santé, en Nouvelle-Aquitaine, pour lui permettre d’acquérir une qualification professionnelle quel que soit son statut : étudiant, demandeur d’emploi ou salarié.

La bourse d'études sur critères sociaux offerte par la Région aux élèves et aux étudiants, quel que soit le niveau de diplôme préparé, constitue une aide complémentaire à celle de la famille. Elle vise à favoriser l’accès aux études, améliorer les conditions de vie durant la formation et contribuer à la réussite des bénéficiaires.

Calendrier

La campagne des bourses sanitaires et sociales sera ouverte à partir du 12 janvier 2021 jusqu'au 6 mai 2021 minuit.

Pour les formations démarrant à compter de septembre 2021, les demandes des bourses seront à déposer à partir de juin 2021.

Bénéficiaires

Les étudiants (sans condition d'âge, ni de résidence) inscrits en formation initiale dans un institut de formation du secteur social, paramédical ou de santé autorisé ou agréé par la Région (Article 4 du règlement ci-dessous).

Les salariés et demandeurs d'emploi bénéficient des dispositifs qui leur sont ouverts dans le droit commun et financés selon les cas par les OPCA/OPACIF, les employeurs ou au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle par la Région ou Pôle emploi.

Sont exclus :

  • les fonctionnaires stagiaires et agents titulaires des 3 fonctions publiques, en exercice, en congé de formation, en disponibilité ou en congés sans traitement ou en sursis de 1ère affectation,
  • les salariés qui suivent leur formation en cours d'emploi dans le cadre du plan de formation ou d'un Congé individuel de formation (CIF) et/ou qui bénéficient d'une prise en charge d'un OPCA/OPACIF,
  • les salariés en contrat aidé ou en alternance (contrat de pro ou d'apprentissage, CUI, emploi d'avenir, emploi associatif...)
  • les salariés en congé sans solde, en disponibilité ou en congé parental (qu'ils perçoivent ou non l'allocation de libre choix),
  • les demandeurs d’emploi percevant une indemnisation ou une rémunération autre au titre de la formation professionnelle,
  • les bénéficiaires d’une autre bourse sur critères sociaux ou d'une allocation d'études versée par un établissement de santé ou une collectivité territoriale en contrepartie d’un engagement à servir les personnes percevant une pension de retraite.

Comment faire ma demande ?

Vous pouvez prendre connaissance du règlement téléchargeable ci-dessous pour vérifier si les conditions d’obtention sont réunies.

La bourse est attribuée sous conditions de ressources :

  • du ou des parents (pour l’étudiant de moins de 26 ans fiscalement rattaché à ses parents ou qui n’est pas indépendant financièrement),
  • de l’étudiant ou du couple de l’étudiant (pour les étudiants de plus de 26 ans ou indépendant financièrement).

Des situations particulières relatives aux parents (parents isolés, parents divorcés/séparés/remariés, etc.) ou à l'étudiant (enfants à charge, tutelle, orphelin, rupture familiale, etc.) sont prises en compte pour le calcul des ressources.

Vous pouvez déposer votre demande  en cliquant sur le lien "Créer mon dossier" plus bas .

Vous pouvez accéder et suivre vos demandes déjà déposées en cliquant sur les liens ci-dessous :

Foire aux Questions (FAQ)
Comment savoir si je peux avoir une aide de la Région ou de Pôle Emploi ?

Pour toute question sur le financement de la formation, il faut vous adresser à votre Institut de Formation.

Pour ouvrir des droits à l'assurance chômage : 88 jours ou 610 heures, sur une période de 24 mois à la date de la fin du contrat de travail suffisent.

Si vous êtes demandeur d'emploi il vous faut contacter avant tout votre agence Pôle Emploi pour l'étude de vos droits (il n’y a pas de cumul possible avec une bourse régionale).

Comment savoir si je suis considéré indépendant financièrement ?

3 options :

- Si vous avez plus de 26 ans, vous êtes considéré de fait comme indépendant financièrement.

- ou 3 conditions cumulatives sont à réunir :

• fournir un avis n-1 à votre nom (pas au nom de vos parents),

• disposer d'un revenu personnel correspondant au minimum à 50 % du SMIC brut annuel, actuellement 9 127 euros, (hors pension alimentaire versée par vos parents) ,

• occuper un domicile distinct de vos parents (justificatifs à l'appui).

- ou voir les cas particuliers, voir article 5.3 du règlement.

Je suis indemnisé par Pôle Emploi ou j’attends la réponse de Pôle Emploi pour savoir si je peux prétendre à une aide. Puis-je toutefois valider ma demande de bourses régionales sur le site Internet ?

La bourse régionale n’est pas cumulable avec une allocation chômage. Si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi, alors vous ne pouvez pas prétendre à une bourse régionale.

Si vos droits à l'indemnisation chômage sont en cours d'étude, il faut impérativement attendre la réponse de Pôle Emploi avant de valider votre demande de bourses. Une notification de rejet ou d’indemnisation récente vous sera demandée.

Dans le cas où vous travaillez durant l’été (job étudiant, contrat saisonnier…) mais que vous n’avez pas réalisé assez d’heures pour vous inscrire à Pôle Emploi ou pour prétendre à une allocation chômage , une attestation sur l'honneur vous sera demandée afin de confirmer ces informations.

Puis-je demander une bourse pour un redoublement ou un complément de formation ?

Oui, la Région peut vous accorder une bourse pour un redoublement ou pour un complément de formation. S’il s’agit d’un parcours partiel : dans ce cas, la bourse sera calculée au prorata du temps de formation.

J’ai arrêté ma formation plus tôt que prévu, comment cela va-t-il se passer en ce qui concerne mes bourses ?

La bourse du demandeur est automatiquement recalculée au prorata du temps de présence sur une base de 10 mois pour une année pleine.

Tout changement de situation ou abandon de formation doit être signalé au plus tôt aux services de la Région. L’institut de formation doit également le signaler sur le dossier en ligne du bénéficiaire.

En cas d’interruption de formation, le versement de la bourse doit aussi être suspendu. Dans le cas où l’information serait transmise tardivement et que la bourse vous aurait été versée indument, le remboursement du trop-perçu (titre de recettes) vous sera réclamé.

Documents à télécharger
Règlement (PDF 455,96 Ko)
Simulateur (XLSX 81,19 Ko)

Correspondants

Service Relation aux usagers - Pour les Etudiants Direction des formations sanitaires et sociales 05.49.38.49.38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
Pour les Instituts de Formation Direction des formations sanitaires et sociales 05.49.55.81.60 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

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