Bourses d’études sur critères sociaux (étudiants en formations sociales, paramédicales et de santé)

La Région souhaite garantir des conditions de vie satisfaisantes à chaque personne préparant un diplôme en travail social, paramédical ou de santé, en Nouvelle-Aquitaine, pour lui permettre d’acquérir une qualification professionnelle quel que soit son statut : étudiant, demandeur d’emploi ou salarié.

La bourse d'études sur critères sociaux offerte par la Région aux élèves et aux étudiants, quel que soit le niveau de diplôme préparé, constitue une aide complémentaire à celle de la famille. Elle vise à favoriser l’accès aux études, améliorer les conditions de vie durant la formation et contribuer à la réussite des bénéficiaires.

La campagne des bourses sanitaires et sociales pour les formations démarrant à partir de janvier 2023 ouvre le 14 décembre 2022 et sera close le 12 mai 2023, à minuit.  

Cette campagne ne concerne que les formations démarrant au cours du 1er semestre 2023. Pour les formations devant démarrer à compter de septembre 2023, une nouvelle campagne sera accessible à partir de début juin 2023.

Les étudiants (sans condition d'âge, ni de résidence) inscrits en formation initiale dans un institut de formation du secteur social, paramédical ou de santé autorisé ou agréé par la Région (Article 4 du règlement ci-dessous).

Les salariés et demandeurs d'emploi bénéficient des dispositifs qui leur sont ouverts dans le droit commun et financés selon les cas par les OPCA/OPACIF, les employeurs ou au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle par la Région ou Pôle emploi.

Sont exclus :

• les fonctionnaires stagiaires et agents titulaires des 3 fonctions publiques, en exercice, en congé de formation, en disponibilité ou en congés sans traitement ou en sursis de 1ère affectation,
• les salariés qui suivent leur formation en cours d'emploi dans le cadre du plan de formation ou d'un Congé individuel de formation (CIF) et/ou qui bénéficient d'une prise en charge d'un OPCA/OPACIF,
• les salariés en contrat aidé ou en alternance (contrat de pro ou d'apprentissage, CUI, emploi d'avenir, emploi associatif...)
• les salariés en congé sans solde, en disponibilité ou en congé parental (qu'ils perçoivent ou non l'allocation de libre choix),
• les demandeurs d’emploi percevant une indemnisation ou une rémunération autre au titre de la formation professionnelle,
• les bénéficiaires d’une autre bourse sur critères sociaux ou d'une allocation d'études versée par un établissement de santé ou une collectivité territoriale en contrepartie d’un engagement à servir les personnes percevant une pension de retraite.

Vous pouvez prendre connaissance du règlement téléchargeable ci-dessous pour vérifier si les conditions d’obtention sont réunies.

La bourse est attribuée sous conditions de ressources :

• du ou des parents (pour l’étudiant de moins de 26 ans fiscalement rattaché à ses parents ou qui n’est pas indépendant financièrement),
• de l’étudiant ou du couple de l’étudiant (pour les étudiants de plus de 26 ans ou indépendant financièrement).

Des situations particulières relatives aux parents (parents isolés, parents divorcés/séparés/remariés, etc.) ou à l'étudiant (enfants à charge, tutelle, orphelin, rupture familiale, etc.) sont prises en compte pour le calcul des ressources.

Vous pouvez accéder et suivre vos demandes déjà déposées en cliquant sur les liens : http://mes-demarches.nouvelle-aquitaine.fr/craPortailFO/