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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

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Covid 19 - Fonds d'urgence entreprises et associations

Publics concernés

Association , Entreprise

Domaines secondaires

Politique contractuelle , Économie territoriale , Aménagement numérique , Foncier , Politique de la ville , Santé , Sport , Vie associative , Égalité , Transports , Infrastructures , Europe et international , Silver économie , Logement , Solidarité , Environnement , Économies d'énergie , Énergies renouvelables , Climat , Déchets , Économie circulaire , Biodiversité , Littoral , Innovation , Économie culturelle , Formation professionnelle , Performance et compétitivité , Filières , Financement , ESS , Start-up , Recherche , Export , Développement international , Transmission et mutation d'activité , Création d'emplois , Création d'entreprise , Agroalimentaire , Agriculture , Pêche , Bois et forêt , Aéronautique , Cuir, luxe , Photonique , Numérique , Bio , Artisanat , Emploi , Chimie et matériaux , Reprise d'entreprise , Orientation , Insertion professionnelle , Apprentissage , Sanitaire et social , Accompagnement scolaire , Éducation et formation , Lycées , Enseignement supérieur , Mobilité internationale , Engagement et citoyenneté

Fin de dépôt de dossiers

15 mars 2021

En complément de son intervention dans le cadre du Fonds National de Solidarité, la Région a décidé d'apporter un soutien financier conjoncturel aux associations et entreprises régionales les plus lourdement impactées par la 2ème vague de confinement, dans le but de préserver l'activité et l'emploi.

Objectifs

  • Limiter l'impact économique et social de la crise sanitaire sur les secteurs les plus impactés : commerces de proximité, sport, jeunesse, événementiel, ...
  • Proposer aux entreprises et aux associations un nouveau dispositif d'urgence, complémentaire aux dispositifs déjà mis en place dans le cadre de la 1ère vague du Plan d'Urgence.

Attention : Cette aide ne s'adresse pas aux entreprises et associations des secteurs du Tourisme (Cafés et restaurants, hôtels, campings, hébergeurs de tourisme social, sites de visites et de loisirs, association organisatrices de séjours de tourisme social) et de la Culture qui relèvent d'un dispositif spécifique Tourisme (dont Hôtels, Cafés et Restaurants) et Culture

 

Calendrier

  • Fin de dépôt des dossiers : 15 mars 2021
  • Etude des dossiers : L'instruction des dossiers est assurée par la Région Nouvelle-Aquitaine
  • Prise de décision : Une notification sera adressée à l'entreprise ou à l'association

Bénéficiaires

Associations et entreprises :

  • confrontées à une fermeture administrative ou à une activité réduite consécutive aux mesures de confinement en vigueur depuis le 30 octobre 2020
  • employant de 3 à 49 salariés en équivalent temps plein au 1er novembre 2020 (au sens consolidé groupe). L’emploi d’intermittents du spectacle sera comptabilisé dans l’effectif salarié (1 ETP = volume horaire d’intermittents entre novembre 2019 et novembre 2020 égal à 1607 heures). L’effectif apprenti sera comptabilisé dans l’effectif salarié (1 ETP = 2 apprentis)
  • hors situation de placement en procédure collective au 1er novembre 2020
  • ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine
  • en situation de perte d’exploitation et de fragilité de trésorerie du fait de la crise
  •  relevant des secteurs d'activité suivants :
    • ayant subi une fermeture administrative (Décret n°1020-1310 du 29 octobre 2020)
    • sport amateur
    • événementiel (opérateurs et sous-traitants)
    • horticulture
    • métiers d'art ayant un savoir-faire d’excellence, telle que définie dans l’arrêté́ du 24 décembre 2015 et entreprises ayant une reconnaissance de l’Etat de leurs savoir-faire artisanaux et industriels (EPV, IGIA)
  • à jour de leurs déclarations et paiements et charges sociales et fiscales au 31/10/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19).

Attention : Cette aide ne s'adresse pas aux entreprises et associations des secteurs du Tourisme (Cafés et restaurants, hôtels, campings, hébergeurs de tourisme social, sites de visites et de loisirs, association organisatrices de séjours de tourisme social) et de la Culture qui relèvent d'un dispositif spécifique Tourisme (dont Hôtels, Cafés et Restaurants) et Culture

Montant

L’aide régionale prend la forme d’une subvention dont le montant est plafonné en fonction de l'effectif salarié (ETP) du bénéficiaire :

  • 3 à 10 : jusqu'à 5 000 €
  • 11 à 25 : jusqu'à 23 000 €
  • 26 à 49 : jusqu'à 40 000 €

Mode de calcul de l’aide au regard du résultat du mois de novembre 2020 :

  • Produits : ventes de marchandises + aides publiques (Fonds National de Solidarité, Indemnités chômage partiel, ...)
  • Charges : charges d'exploitation hors amortissements et provisions
  • La perte résiduelle devra être supérieure à 1000 €.

Critères de sélection

Au delà du profil du bénéficiaire et de son secteur d'activité, seront éligibles les entreprises ou association dont :

  • la trésorerie au 1er novembre 2020 est inférieure à 1 mois de chiffre d’affaires annuel (chiffre d’affaires moyen 2019 ou réalisé depuis la création pour les entreprises ne disposant pas d’un premier bilan)
  • la perte d'exploitation du mois de novembre 2020 n'est pas couverte par des aides publiques (Fonds National de Solidarité, indemnisation chômage partiel, ..)

Comment faire ma demande ?

Au préalable, le bénéficiaire aura fait les démarches nécessaires pour l'obtention :

  • du Fonds National de Solidarité pour les pertes de Chiffre d'Affaires du mois de novembre 2020. Demande à déposer sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/ à compter de début décembre;
  • de l'indemnité de chômage partiel si concerné.

Le dépôt de votre dossier s’effectue sur notre plateforme en ligne Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine. Cette plateforme est accessible via le bouton « Créer mon dossier », en bas de cette page.

Pour déposer votre demande d’aide, il est nécessaire de créer un compte sur notre plateforme, si vous n’en possédez pas déjà un. Après avoir créé votre compte, vous pourrez renseigner les informations demandées, déposer les pièces justificatives nécessaires et nous transmettre votre dossier au sein de cette même plateforme. Par la suite, vous pourrez suivre l’avancée du traitement de votre demande en vous connectant à votre compte.

Un tutoriel d’aide « Comment bien saisir ma demande » est à votre disposition, en pièce-jointe au bas de la page, pour vous accompagner dans cette démarche.

Le formulaire de demande est à compléter et soumettre en ligne, accompagné des pièces obligatoires suivantes :

Pour toute demande :

  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB), de moins de 2 mois s’il est daté, au nom du demandeur
  • Relevés de l'ensemble des comptes bancaires de votre structure des mois de novembre et de décembre 2020
  • Dernière liasse fiscale complète disponible, si votre structure dispose d'un exercice clos
  • Attestation de demande de prise en charge du chômage partiel par la DIRECCTE
  • Attestation de sollicitation au Fonds National de Solidarité (attestation sur l'honneur de demande ou justificatif si obtention)

Si vous êtes une association :

  • Déclaration INSEE

Si vous êtes une entreprise :

  • Extrait KBIS

Vous pouvez également nous fournir tout autre document que vous pensez utile pour l'étude de votre dossier.

Et après ?

Après l’envoi de votre demande, une attestation de dépôt vous sera adressée par mail pour vous confirmer la bonne réception par nos services. Le dépôt d'une demande ne vaut pas acceptation.

Une fois le dossier finalisé par vos soins (bouton "envoyer"), le service instructeur de la Région vérifie si votre dossier est complet. Des informations complémentaires pourront vous être demandées. Votre dossier est ensuite étudié par nos services avant son passage en commission permanente. A l'issue de cette commission, la décision vous sera transmise par mail ou par courrier.

Documents à télécharger

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie territoriale 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

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