• Appel à projet

Développement d'une offre locative à destination des jeunes agriculteurs

Publics concernés

Collectivité territoriale, GIE - Groupement d'intérêt économique, Association, Établissement public, Entreprise

Domaines secondaires

Logement

Date de fin de publication

1 décembre 2021

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Échéances

Appel à projet triennal > décembre 2021

Objectifs

Au niveau local :

  • Créer les synergies afin de faire levier dans le processus d’installation des jeunes agriculteurs de jeunes salariés du secteur agricole, dans le territoire choisi en créant un réseau d’accompagnement à l’installation et ainsi favoriser la dynamique agricole locale,
  • Proposer des logements « passerelles » à loyer très modéré permettant de faciliter l’installation de jeunes agriculteurs et leurs familles,
  • Les logements doivent permettre une installation aisée et sont destinés à assurer dans les meilleures conditions possibles les reprises d’exploitation,
  • Les projets logements pourront se voir adjoindre des équipements complémentaires afin de loger des saisonniers, des alternants ou des stagiaires de l’agriculture.

Bénéficiaires

Les jeunes agriculteurs.trices, entre 18 et 40 ans, primo arrivants, souhaitant développer une activité professionnelle agricole en zone rurale en Nouvelle-Aquitaine.

Modalités

Les logements devront accueillir en priorité des jeunes relevant du secteur agricole (agriculteurs, employés agricoles) et âgés de moins de 40 ans :

  • seuls ou en couple ;
  • avec ou sans enfant(s).

L’adjonction au projet d’espaces dédiés à l’accueil de travailleurs saisonniers (salle de restauration avec cuisine, salle de douches, espace de couchages collectifs, avec ou sans chambre individuelle) portés par un groupement d’employeurs agricoles sera un élément supplémentaire de sélection des dossiers.

 

Couverture territoriale 

Territoires ruraux classés en zone C

La proximité d’un centre-bourgs assurant des services de proximité sera recherchée.

 

Structures éligibles à l’appel à projet

Collectivités locales, bailleurs sociaux, associations, Chambres d’Agriculture.

 

Typologies de projets pouvant être soutenues

  • Acquis/amélioré de logements vacants pour remise sur le marché en tant que logement locatif à vocation sociale ;
  • Production de logements en collectif ou petit individuel groupé permettant à la fois un accueil individuel mais aussi collectif des jeunes travailleurs relevant du monde agricole

 

Gestion des logements 

La gestion locative devra être assurée par un organisme agréé (commune, intercommunalité, bailleurs social, groupement d’employeurs, chambre d’agriculture ou une association d’intermédiation locative promue et soutenue par l’Etat).

 

La Région propose son accompagnement aux porteurs de projets en finançant :

  • l’ingénierie du projet (financement d’étude de faisabilité) > 20 000 € maximum
  • l’investissement pour la production de logements locatifs conventionnés en PLUS-PLAI-PLS > 60 000 € par logement.

 

Documents à télécharger

Correspondants

Chef de service du service logement habitat Direction de l'urbanisme, logement et politique de la ville 33000 Bordeaux 05 57 57 50 21

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