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Efficacité énergétique dans le logement social

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public

Domaines secondaires

Logement , Économies d'énergie , Environnement

Fin de dépôt de dossiers

31 décembre 2022

Le programme européen FEDER 2021-2027 consacre un budget à l'amélioration de l'efficacité énergétique des logement sociaux. Cet AMI permet de sélectionner l'ensemble des projets qui seront soutenus tout au long du programme.

Objectifs

L'efficacité énergétique des logements sociaux est un enjeu de performance énergétique mais aussi de bien-vivre pour les habitants, et à ce titre l'un des objectifs du FEDER vise à favoriser l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans cette perspective, l'AMI de la Région Nouvelle-Aquitaine vise à identifier les projets les plus pertinents en matière d'efficacité énergétique pour les logements sociaux.

Calendrier

  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2022
  • Instruction des dossiers : janvier et février 2023
  • Prise de décision : mars 2023.

Bénéficiaires

  • Bailleurs sociaux publics ou privés
  • Autres propriétaires publics ou privés de logements sociaux, ou leurs mandataires.

Montant

Les modalités de soutien seront définies une fois les opérations sélectionnées pour optimiser au mieux l'utilisation de l'enveloppe disponible. 

Le FEDER peut financer : 

  • les travaux d’efficacité énergétique permettant d’atteindre l’objectif de performance énergétique visé (coûts de fourniture et pose, dépose et mise en décharge…), y compris les équipements de production d’énergie renouvelable en autoconsommation,
  • les frais d’études de maîtrise d’œuvre, au prorata des travaux contribuant à l’objectif énergétique,
  • les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage énergie/environnement,
  • les coûts de certification / labélisation de performance énergétique,
  • les coûts d’accompagnement dans la démarche BDNA,
  • les coûts d’instrumentation pour le comptage et le suivi des consommations d’énergie ou d’eau.
     

Critères de sélection

Les critères d'éligibilité obligatoires sont :

  • Logements collectifs ou maisons individuelles situés en Nouvelle-Aquitaine.
  • Minimum 20 logements par dossier (pouvant être répartis sur plusieurs ensembles bâtis à l’échelle d’un quartier)
  • Consommation après travaux < ou = 80 kWhep/m².an (< ou = 150 si consommation avant travaux > 281)
  • Amélioration de l'étiquette climat après travaux
  • Prise en compte de la qualité de l’air au sein des logements
  • Prise en compte du confort d’été passif 
  • Respect du caractère ancien et/ou patrimonial du bâti (le cas échéant)
  • Sensibilisation des locataires
  • Projet compatible avec le calendrier du Programme Régional FEDER 2021-2027

Comment faire ma demande ?

Le dossier de candidature doit être envoyé obligatoirement par e-mail à : 

ue.energie.climat@nouvelle-aquitaine.fr

Il doit être composé de l'ensemble des pièces suivantes :

  • un courrier de demande d'aide adressé à Monsieur le Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, 
  • un questionnaire à renseigner en ligne en cliquant ICI
  • l’étude thermique réglementaire du projet (méthode TH-C-E ex),
  • à défaut, si l’étude thermique réglementaire n’est pas encore réalisée, l’audit énergétique du/des bâtiment(s) concerné(s),
  • le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) avec les étiquettes climat avant et après travaux,
  • le plan de financement prévisionnel du projet.
     

Correspondants

Service Transition Energétique des Territoires Direction de l’énergie et du climat 05 49 55 82 56

Contactez-nous

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