Offre d'appui des têtes de réseau associatif
Association
Vie associative
La Région souhaite encourager les regroupements d'associations, sous forme d'union, de coordination, de réseau, de fédération, en soutenant les missions d'appui de leurs têtes de réseau.
Objectifs
Programmes annuels d'action destinés à aider les associations membres : animation, coordination, mutualisation de projets, conseil, information, outils et services proposés…
Les projets qui ne peuvent pas être financés :
- Programmes de formation (professionnelle ou de bénévoles) ;
- Actions déjà financées par les autres dispositifs d'aide de la Région.
Calendrier
Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le démarrage du projet.
- Dépôt des dossiers du 20 novembre 2023 au 5 janvier 2024 ; vote en Commission Permanente du 25 mars 2024.
Bénéficiaires
Associations loi 1901 régionales ou interdépartementales composées d’associations membres réparties sur le territoire Nouvelle-Aquitaine, ou leur établissement secondaire, domicilié en Nouvelle-Aquitaine et dont l’activité s’exerce en lien avec les champs de compétence ou les priorités de la Région.
Montant
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Subvention de fonctionnement :
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Dépenses éligibles : dépenses de fonctionnement liées à la mise en œuvre du programme d’appui annuel (charges de personnel, services extérieurs, communication...)
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Calcul de l'aide : 40 % maximum de la dépense éligible.
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Critères de sélection
Programmes d'appui liés aux transitions énergétiques, écologiques, numériques, à la lutte contre les discriminations avec une attention particulière à l'égalité femmes-hommes dans la gouvernance du projet associatif.
Comment faire ma demande ?
- Avant le dépôt de votre dossier, une prise de contact avec le service EVAS est fortement conseillée afin de vérifier son éligibilité. Vous pouvez demander un rendez-vous via le formulaire « contactez-nous » en bas de page ou par téléphone au 05 49 55 68 73.
- Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous ne le recevez pas, contactez le service EVAS à vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr
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Le dossier de demande de subvention (que vous pouvez télécharger en bas de fiche) est à retourner complet par courriel à vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr. Il n'est pas nécessaire de doubler votre envoi par mail d'un envoi postal.
- Les pièces à joindre au dossier sont :
- Les statuts régulièrement déclarés
- Le récépissé de déclaration en préfecture
- La copie de parution au Journal Officiel
- La liste des membres du bureau et du conseil d'administration
- Un avis de situation Sirene, téléchargeable sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) récent (nom et adresse de la structure conformes à ceux de l'avis de situation Sirene)
- Le pouvoir de signature donné par le/la représentant(e) légal(e) de la structure si autre signataire
- Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable)
- Le rapport du/de la commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un(e)
- Le rapport de la dernière assemblée générale (rapport d’activité, moral et financier)
- Un bilan du projet réalisé si une aide a été accordée en 2023
- La liste des associations adhérentes.
Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être instruit
Correspondants
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