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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

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Aménagement du territoire

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  • Appel à projet

Opérations groupées de rénovation énergétique d'habitat individuel privé

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public

Domaines secondaires

Logement , Économies d'énergie

Le présent appel à projets vise à soutenir des opérations groupées de rénovation énergétique performante de maisons individuelles qui peuvent concourir à enclencher une dynamique vertueuse sur les territoires, notamment sous l'impulsion de collectivités engagées dans la politique de rénovation énergétique.

Objectifs

  • soutenir l'expérimentation d'opérations groupées de rénovation énergétique performante de maisons individuelles,
  • capitaliser, en lien avec les clusters régionaux, des modèles de rénovation globale performante et complète sur des typologies de bâti pouvant être reproduits ensuite à des fins de massification.

Entrant dans le champ de l'expérimentation et de l'innovation, ces opérations doivent atteindre a minima le niveau BBC rénovation (ou un gain de 40% d’économie d’énergie primaire pour les opérations en auto-rénovation), et intégrer des matériaux biosourcés.

Bénéficiaires

  • les structures publiques ou privées engagées dans la politique de rénovation énergétique de l'habitat agissant en tant que maître d'ouvrage délégué pour le compte de propriétaires occupants;
  • toutes structures regroupant par exemple les propriétaires et porteuses de dépenses.

 

 

Montant

Pour la réalisation des audits/études thermiques, la médiation et la maîtrise d’œuvre, l’aide de la Région peut représenter jusqu’à 70% de la dépense éligible .

Pour les travaux de rénovation énergétique, la Région attribue une aide forfaitaire de 5 000 € par bâtiment d’habitation.
L’aide peut être bonifiée de 1 000 € par bâtiment d’habitation présentant un caractère patrimonial entraînant un surcoût.

Critères de sélection

Nombre minimum de maisons individuelles par dossier : 5 (dérogation possible sous conditions)

Les critères d'éligibilité :

  • les opérations groupées doivent dans la mesure du possible appartenir à une même typologie de bâti et/ou être situées dans un même périmètre 
  • les logements doivent faire l'objet d'une rénovation globale performante et complète (en une seule fois) et viser le niveau BBC-rénovation avec atteinte d'un gain minimum de 40% d'énergie primaire 
  • les rénovations doivent utiliser des matériaux biosourcés issus de filières régionales;
  • les travaux doivent être réalisés par des professionnels titulaires du signe de qualité RGE (Reconnu garant de l'environnement) ou engagés dans cette démarche;
  • pour les chantiers en auto-rénovation, l'encadrement doit être réalisé par un professionnel ayant des références dans l'encadrement à l'auto-rénovation ou l'auto-construction.   

Sont éligibles :

  • les audits énergétiques ou études thermiques mutualisés;
  • les prestations de médiation/accompagnement des propriétaires;
  • les dépenses de maîtrise d'oeuvre sur l'opération groupée (pour les travaux de maîtrise de l'énergie);
  • les travaux de maîtrise de l'énergie.

Comment faire ma demande ?

Votre dossier de candidature est à renvoyer par courrier adressé à :

Monsieur le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers

Service Transition Energétique des Territoires

15 rue de l'Ancienne Comédie 86021 POITIERS CEDEX

Ou

par mail : energie@nouvelle-aquitaine.fr

Correspondants

Vanessa BINAU Direction de l’énergie et du climat Service Transition Energétique des Territoires
Site de Limoges
05 55 45 54 55 vanessa.binau@nouvelle-aquitaine.fr
Martine ROUX Direction de l’énergie et du climat Service Transition Energétique des Territoires
Site de Limoges
05.55.45.54.25 martine.roux@nouvelle-aquitaine.fr

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