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  • Dispositif de l'U.E.

PCAE - Investissements dans les exploitations agricoles en CUMA

Publics concernés

Exploitant , Jeune actif

Domaines secondaires

Économie territoriale , Agriculture

Fin de dépôt de dossiers

31 mai 2022

Vous êtes une CUMA dont le siège social se situe en Région Nouvelle-Aquitaine et vous avez un projet d’investissements en matériels agricoles ou d'équipements agricoles en vue d’ une utilisation collective et/ou partagée. Ce dispositif s’inscrit dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) dont l’objectif est d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements.

Objectifs

  • Renforcer la durabilité du secteur de l’élevage,
  • Répondre aux enjeux environnementaux,
  • Améliorer les conditions de travail et la rentabilité des exploitations par le biais de projets collectifs.  

Investissements éligibles 

  • Matériels liés à l’élevage,
  • Matériels et investissements environnementaux liés au végétal,
  • Chaînes de mécanisation,
  • Matériels spécifiques filières.

Calendrier

Clôture de l'appel à projets : 31 mai 2022

Bénéficiaires

CUMA de Nouvelle-Aquitaine composée à 100 % d’agriculteurs  (cf. définition activité agricole - article L311-1 du Code rural)

 

Montant

Liste des dépenses éligibles HT

  • Matériels liés à l'élevage
  • Matériels et investissements environnementaux liés au végétal
  • Chaînes de mécanisation
  • Matériels spécifiques filières

Montant minimum dépenses éligibles : 10 000 € HT

Montant maximum dépenses éligibles : 500 000 € HT (pour les CUMA de moins de 10 adhérents)

Taux d'aide : 40%, 50 % ou 60 % selon la catégorie de matériels en lien avec votre projet

Critères de sélection

  • Attribution à chaque dossier d'une note selon des critères de sélection définis (cf. article 6 de l'appel à projets à télécharger ci-dessous)
  • Sélection des dossiers complets selon le nombre de points attribué et par ordre décroissant des notes, jusqu'à épuisement des crédits

Comment faire ma demande ?

CONTACTS

Informations 

  • Fédérations départementales des CUMA ou Fédération régionale des CUMA de Nouvelle-Aquitaine,
  • Point d'accueil PCAE-Certification environnementale de votre département (cf. article 8 de l'appel à projets à télécharger ci-dessous)

Services instructeurs (dépôt des dossiers)

Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
Direction Agriculture, Industries Agroalimentaires et Pêche
Service Compétitivité
14, rue François de Sourdis - CS 81383
33077 BORDEAUX CEDEX

contactcuma@nouvelle-aquitaine.fr 
(Vos interlocuteurs pages  10 et 11 de l'appel à projets à télécharger ci-dessous)

OU

préalablement auprès de :
FR CUMA Nouvelle-Aquitaine
17, cours Xavier Arnozan
33000 BORDEAUX CEDEX
nouvelle-aquitaine@cuma.fr
05.56.79.64.36

Documents à télécharger
Appel à projets (PDF 1,92 Mo)
Notice (PDF 704,19 Ko)

Correspondants

Direction Agriculture, Agroalimentaire et Pêche Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche Service Compétitivité
05 57 57 82 76 / 05 47 30 33 86
Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche

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