PCAE - Investissements collectifs CUMA

Favoriser :

• La réduction des charges d’exploitation
• Le partage des pratiques
• L’innovation, la vulgarisation et la démonstration
• Le renouvellement des générations

Seront prioritairement ciblés les projets collectifs répondant aux enjeux suivants :

• L’installation de nouveaux agriculteurs
• L’amélioration des conditions de travail sur les exploitations agricoles
• La modernisation des ateliers (élevages et productions végétales) en particulier relative au bien-être animal et à la sécurité sanitaire
• La suppression, la réduction, ou l’optimisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau…)
• L’adaptation et l’atténuation du changement climatique et la réduction de l’impact des activités sur l’environnement
• La diversification, la réorientation ou la reconversion d’activités sur les exploitations agricoles ou des projets de filières s’inscrivant dans la transition agroécologique ou la résilience économique
• Une démarche d’innovation en lien avec la transition agroécologique.

Deux périodes de dépôt des dossiers 

Période 1

• Date ouverture dépôt des dossiers : 27 février 2024
• Date limite dépôt des dossiers : 12 avril 2024
• Prise de décision : fin été 2024

Période 2

• Date ouverture dépôt des dossiers : 13 avril 2024
• Date limite dépôt des dossiers : 15 juin 2024
• Prise de décision : fin d'année 2024

• CUMA dont le siège social est situé en Nouvelle-Aquitaine.

La CUMA s’inscrit dans une démarche de labélisation RSE/RSO selon la norme ISO 26000 ou la moitié des adhérents au projet peuvent justifier, au dépôt de la demande faite par la CUMA, d'un éco régime supérieur ou spécifique (cf chapitre III de l'appel à projets à télécharger ci-dessous).

Concernant la démarche RSO, lors du dépôt du projet d’investissement auprès de la Région, la CUMA devra établir son engagement dans cette démarche. Le justificatif relatif à l’atteinte d’au moins le niveau 2 du guide de la responsabilité sociétale des CUMA est à fournir au plus tard au moment de la demande de paiement.

• Taux d'aide : entre 15 et 40 % selon le type de projet
• Montant minimum de dépenses éligibles : 15 000 € par projet
• Montant maximum de dépenses éligibles : 300 000 € par appel à projet et pour une même CUMA

Consulter l'annexe 4 (grille de sélection) ainsi que l'annexe 5 (Définition des projets 5 et 6) de l'appel à projet à télécharger ci-dessous.

• Dépôt des demandes : Consulter le site de l'Europe en Nouvelle-Aquitaine : https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/fr/appels-%C3%A0-projets/appel-projets-feader-investissements-collectifs-2024.html
• Ce dépôt sera à effectuer par voie dématérialisée via la plateforme ''Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine'' (ouverture courant Mars), selon les indications figurant sur le site de l'Europe en Nouvelle-Aquitaine ci-dessus
• Créer un compte et déposer le dossier au nom propre du demandeur
• Toutes les CUMA ayant déposé un dossier sur une version informatique incomplète seront invitées par mail à venir compléter leur dossier. Elles disposeront à ce titre de plusieurs semaines pour finaliser leur demande.