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  • Appel à projet

PCAE - Plan de compétitivité de la pépinière viticole PEPI-Vin 2021

Publics concernés

Exploitant , Jeune actif

Domaines secondaires

Économie territoriale , Agriculture

Fin de dépôt de dossiers

31 décembre 2021

Vous avez dans votre exploitation agricole en Nouvelle-Aquitaine une activité de pépinière viticole et vous avez un projet d’investissements pour moderniser et développer votre exploitation. Le dispositif PEPI-Vin 2021 s'inscrit dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) regroupant un dizaine de dispositifs et dont l’objectif est d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements.

Objectifs

  • assurer la compétitivité des pépinières viticoles régionales,
  • soutenir la réalisation d'investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales qui ne seraient pas financés dans les autres appels à projets du PCAE.

Cette prolongation de l’appel à projets 2021 vise donc à accompagner les exploitations agricoles dans la transition environnementale et énergétique en allant au-delà des aspects réglementaires ou sanitaires, en faisant évoluer certaines pratiques et en accélérant la sortie des pesticides via la production de plants sains et résistants.

 

Calendrier

  • Date début dépôt dossier : 15 octobre 2021
  • Date fin dépôt dossier : 31 décembre 2021

Bénéficiaires

Les demandeurs pouvant justifier d'une activité professionnelle de pépiniériste dont le siège de l'exploitation se situe sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine et répondant aux exigences suivantes :

les exploitants agricoles :
- les exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgés d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge de la retraite,
- les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole,
- les établissements de développement agricole, de recherche, sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole.

les cotisants solidaires

les groupements d’agriculteurs (structures collectives)
- les GIEE (Groupements d’intérêt économique et environnemental),
- les associations hors GAEC,
- les autres projets collectifs.

 

Montant

Taux d'aide : 30 % (40% pour les investissements collectifs ou sanitaires, 50% pour les investissements collectifs et sanitaires)

Montant minimum d'investissements éligibles :

  • 3 000 € HT en individuel
  • 10 000 € HT en collectif

Montant maximum d'investissements éligibles :

  • 100 000 € HT en individuel (200 000 € en GAEC si plusieurs associés)
  • 200 000 € HT en collectif dont la copropriété

3 dossiers au maximum depuis les 5 dernières années.

Critères de sélection

  • Instruction des projets déposés selon une procédure de sélection s'appuyant sur une grille de notation (cf. appel à projets) construite sur la base des critères de sélection ;
  • Application de ces critères de sélection donnant lieu à l'attribution d'une note permettant de classer hiérarchiquement les projets ;
  • Examen des dossiers à la fin de l’appel à projets en fonction de leur note, de l’ordre chronologique de dossier complet et de l’enveloppe budgétaire disponible.

Comment faire ma demande ?

Envoi des dossiers de demande à :

Région Nouvelle-Aquitaine
Direction Agriculture, Agroalimentaire et Pêche
Service Compétitivité
14 rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX CEDEX

Interlocuteur : utiliser le formulaire ''Contactez-nous" plus bas.

 

Documents à télécharger
Appel à projet (PDF 861,18 Ko)

Correspondants

Direction Agriculture, Agroalimentaire et Pêche Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 05 57 57 82 76

Contactez-nous

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