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  • Appel à projet

PCAE - Transformation et commercialisation 2022

Publics concernés

Association , Entreprise , Exploitant , GIE - Groupement d'intérêt économique , Jeune actif

Domaines secondaires

Économie territoriale , Innovation , Performance et compétitivité , Filières , Création d'emplois , Agroalimentaire , Agriculture , Bio , Agroalimentaire , Agriculture , Bio , Emploi , Numérique

Fin de dépôt de dossiers

31 mai 2022

Vous êtes exploitants agricoles individuels ou en groupements. Ce dispositif vise à accompagner les projets d'investissements de transformation et de commercialisation de produits agricoles. Ce dispositif s’inscrit dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) dont l’objectif est d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements.

Objectifs

  • Développer les circuits alimentaires locaux,
  • Soutenir la transformation et la commercialisation des productions régionales agricoles,  
  • Accompagner la transition agricole en soutenant les agriculteurs certifiés en agriculture biologique ou en conversion ainsi que les exploitations certifiées ou engagées dans une démarche de « Haute Valeur Environnementale » (HVE),
  • Favoriser les projets de diversification,
  • Encourager les démarches collectives.

Calendrier

Période de dépôt des dossiers :  du 15 février au 31 mai 2022 inclus.

Bénéficiaires

  • Exploitants agricoles personnes physiques ou morales ,
  • Groupements d’agriculteurs ou les structures juridiques dont plus de 50% du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitations agricoles,
  • Coopératives agricoles de moins de 10 salariés et dont le projet est un outil de transformation inférieur à 120 000 € HT ou un magasin de producteurs.

Montant

  • Taux d'aide régionale : 30 % des dépenses éligibles

Montant maximum de dépenses éligibles

  • Projets portés par 1 exploitation agricole (dont GAEC) : 40 000 €*
  • Projets portés par 2 exploitations agricoles au moins : 80 000 €*
  • Projets collectifs (3 exploitations agricoles et plus) : le calcul du montant maximum de dépenses éligibles sera apprécié en fonction du projet, lors de  l'instruction technique.

(* par exception, les projets de transformation de produits laitiers sont plafonnés à 60 000 € ou à 120 000 €, respectivement pour les projets portés par 1 ou 2 exploitations agricoles).

Comment faire ma demande ?

  • Télécharger le formulaire vous correspondant (à télécharger ci-dessous), le remplir et le signer
  • Retourner le formulaire par mail à : transformationetcommercialisation@nouvelle-aquitaine.fr

Contacts 

Point d’accueil PCAE et AREA-HVE (cf. document "Coordonnées Correspondants PCAE-Transfo à télécharger ci-dessous) pour toute information sur le présent appel à projets et plus largement sur les dispositifs du PCAE ainsi que sur les certifications environnementales AREA et HVE. Correspondante PCAE régionale : Lise CHEVALIER - 05 49 44 75 40)

Service Instructeur (dépôt des dossiers)
Région Nouvelle-Aquitaine - Unité Circuits Courts
transformationetcommercialisation@nouvelle-aquitaine.fr

 

Correspondants

Région Nouvelle-Aquitaine Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 05 49 55 68 55

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