PCAE - Transformation et commercialisation de produits agricoles
Agriculteur , Association , Entreprise
Agroalimentaire , Agriculture , Bio , Environnement
31 mai 2024
Le dispositif ''PCAE (Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles) - Transformation et commercialisation de produits agricoles'' permet de soutenir les projets portés par les agriculteurs ou leurs sociétés de transformation et de commercialisation ou leurs groupements (hors productions de la pêche, l'aquaculture et la filière vinicole). Il s'inscrit dans le Pacte Alimentaire pour une alimentation durable et locale en Nouvelle-Aquitaine.
Objectifs
- Produire une alimentation locale, de qualité, saine et durable, dont bio
- Créer de la valeur ajoutée dans les exploitations agricoles
- Nourrir les néo-aquitains avec des produits de qualité, locaux, sains et durables
Calendrier
- Date limite dépôt des dossiers : 31 mai 2024
- Etude des dossiers : au fur et à mesure de leur réception
- Prise de décision : automne 2024
Bénéficiaires
- exploitations agricoles
- entreprises de transformation/commercialisation de produits agricoles détenues majoritairement par des agriculteurs (SARL, SAS,...)
- collectifs (associations, GIE, CUMA...) majoritairement composés d'agriculteurs
Ces bénéficiaires doivent être BIO/HVE ou apiculteurs. Les agriculteurs doivent être assurés à l'ATEXA.
Montant
- Taux d'aide régionale : 30 % des dépenses éligibles
Les Départements co-financeurs apportent une enveloppe supplémentaire : Vienne, Haute-Vienne, Landes, Pyrénées Atlantiques, Charente-Maritime, Charente. La Région est guichet unique.
Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € HT.
Montant maximum de dépenses éligibles :
- Projets portés par 1 exploitation agricole (dont GAEC) : 60 000 €**
- Projets portés par 2 exploitations agricoles : 120 000 €**
- Projets collectifs (3 exploitations agricoles et plus) : plafond en fonction du projet, lors de l’instruction technique
**Par exception, les projets de transformation de produits laitiers destinés à l'alimentation humaine, sont plafonnés à
80 000 € ou à 160 000 €, respectivement pour les projets portés par 1 ou 2 exploitations agricoles.
Dépenses éligibles
- Travaux : construction, extension, rénovation, électricité, plomberie, charpente, dalles bétons...Ces dépenses ne peuvent dépasser 60% du coût global du projet.
- Équipements : achat de matériels et d’équipements neufs et d’occasion, chambres froides, panneaux sandwich, acquisition ou développement de logiciels (si dépenses amorties comptablement).
Ces dépenses sont appréciées Hors Taxe.
Critères de sélection
Chaque dossier sera classé en priorité 1 ou 2. Les dossiers seront examinés en fonction de leur ordre de priorité, de leur note et de l’enveloppe budgétaire disponible.
Priorité 1 : Les primo-demandeurs, non aidés depuis 2021
- 100 points : projet BIO ou projet apicole
- 100 points : projet de diversification en lien avec la crise viticole
- 100 points : projet collectif (minimum 3 exploitations agricoles, … )
- 100 points : projet porté par un agriculteur nouvellement installé ou une entreprise ayant au moins un agriculteur nouvellement installé
- 50 points : autres
Priorité 2 : Les projets soldés déjà aidés sur les appels à projets des années 2021, 2022, et 2023
- 10 points : projet BIO ou projet apicole
- 10 points : projet de diversification en lien avec la crise viticole
- 10 points : projet collectif
- 10 points : projet porté par un agriculteur nouvellement installé ou une entreprise ayant au moins un agriculteur nouvellement installé
- 5 points : autres
Comment faire ma demande ?
- Pour toute demande de renseignement contactez le correspondant PCAE de votre chambre d'agriculture départementale (Liste des correspondants à télécharger ci-dessous).
- Candidature à effectuer au moyen du formulaire de demande d'aide (à télécharger ci-dessous).
- Envoi du dossier complet AVANT LE 31 MAI 2024 à : transformationetcommercialisation@nouvelle-aquitaine.fr
(fichiers volumineux sur : https://egf.nouvelle-aquitaine.pro/filedrop/transfoetcomm).
Les exploitations en cours de certification HVE devront fournir un audit HVE favorable, signé de l’organisme de contrôle, avant le 31 juillet 2024.
Non, il n'est pas possible d’annuler un précédant dossier.
Par contre, il est possible de déposer un nouveau dossier PCAE transformation, commercialisation, sur de nouvelles dépenses. Il faudra dans ce cas, avoir fait sa demande de solde du précédant dossier avant le 31 mai 2024.
Les dépenses de travaux ne peuvent dépasser 60% du coût global du projet. Le dossier doit également présenter des dépenses d'aménagement et d'équipement.
Non, ils ne sont plus éligible sur cet appel à projets 2024
Oui, seulement si vous êtes affilié à l'ATEXA
Correspondants
0549384938 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
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