• Aides

Plan de relance jeunesse : Aide au rebond des associations d'appui de la jeunesse

Publics concernés

Association

Domaines secondaires

Vie associative, Engagement et citoyenneté

Date de fin de publication

31 octobre 2021

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Échéances

Fin de dépôt des dossiers :
La date limite de saisie des demandes est fixée au 31 octobre 2021.


Etude des dossiers :
Les dossiers déposés seront traités par nos services instructeurs et feront l'objet d'une validation en Commission permanente au fil de l'eau sur l'année 2021.

Objectifs

Soutien au besoin de trésorerie déficitaire des associations employeuses œuvrant dans le secteur de la jeunesse, de l’éducation populaire, causé par la baisse d’activité liée à la crise sanitaire de la COVID 19 dans un but de préservation de l’activité et de l’emploi.

Bénéficiaires

Cette aide au rebond concerne exclusivement les associations employeuses remplissant toutes les conditions présentées ci-dessous :

  • Rencontrer un besoin conjoncturel (et non structurel) de trésorerie susceptible de compromettre la continuité de son activité
  • Employer minimum 1 ETP
  • Bénéficier d'un agrément jeunesse et éducation populaire délivré par le ministère chargé de la jeunesse.
  • Avoir le siège social et/ou un établissement situé en région Nouvelle-Aquitaine .

Modalités

Quel est le montant ?

La subvention régionale prend en charge une partie du besoin de trésorerie généré par la perte d’activité liée à la crise sanitaire COVID-19.

Mode de calcul de la subvention :

La subvention régionale est calculée à partir de l’assiette éligible sur le mois où le besoin de trésorerie déficitaire est le plus important (mois où l’écart entre les dépenses et les recettes sera le plus élevé). Les mois pris en compte sont les 3 mois à partir de la date de la demande.

Assiette éligible = besoin de trésorerie

Mois de référence = mois présentant le plus fort besoin de trésorerie déficitaire sur la période définie comme le mois de dépôt de la demande et les deux mois suivants

Le montant de la subvention s’élève à 50 % de l’assiette éligible retenue, soit :
Montant de l’aide = (besoin de trésorerie du mois de référence - autres aides publiques accordées spécifiques au besoin de trésorerie covid 19) x 50 %

Montant de la subvention :

MINIMUM : 1 500 €

MAXIMUM : 30 000 €

Les aides seront octroyées dans la limite du budget régional affecté au dispositif.

Modalités de paiement :

Le versement aura lieu en une seule fois.

Quels sont les critères de sélection ?

  • L’association devra s’engager formellement à ne pas céder sa créance, sous quelque forme que ce soit, auprès d’un établissement de crédit ou d’une société de financement.

Le règlement d’intervention, téléchargeable ci-dessous, précise toutes les modalités de ce dispositif.

Comment faire une demande ?

La demande d'aide s’effectue sur un formulaire téléchargeable accessible au bas de
cette page.

Le modèle de trésorerie mensuelle sur une période de 3 mois à compter de la date de la demande doit être téléchargé ci-dessous et complété en priorité. Vous y détaillerez la situation de trésorerie en début de période, les encaissements et décaissements, et en particulier, l’ensemble des dispositifs et aides COVID 19 publics et privés mobilisés. Ce document est l’élément central de votre dossier pour les instructeurs, il nécessite d’être renseigné avec soin et d’être signé par le représentant légal de la structure demandeuse.

Pour déposer votre demande d’aide, il vous suffit d'adresser votre formulaire de
demande complété ainsi que l'ensemble des pièces justificatives nécessaires par
mail à l'adresse suivante : jeunessecovid19@nouvelle-aquitaine.fr

Pièces justificatives à fournir obligatoirement :

  • Avis de situation au répertoire sirene
  • Statuts de l'association
  • Publication au JO et/ou récépissé de déclaration de création de l'association
  • RIB au nom et coordonnées exacts de la structure qui dépose la demande
  • Agrément jeunesse et éducation populaire
  • Plan de trésorerie présentant les décaissements de charges et les encaissements de revenus d’activités et de subventions prévus sur une période de 3 mois à compter de la date de dépôt de la demande daté et signé par le représentant légal de la structure. Le modèle à compléter est téléchargeable sur la page du guide des aides en Nouvelle-Aquitaine.
  • Relevé de compte bancaire du mois de dépôt de la demande
  • Dernière liasse fiscale disponible déposée (Bilan et Compte de résultat)

Et après ?

Le dépôt d'une demande ne vaut pas acceptation. Vous serez informé par notification de la suite donnée à votre demande. Des informations complémentaires pourront vous être demandées par nos services.

Documents à télécharger

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de la jeunesse et de la citoyenneté 05.49.38.49.38 Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 sans interruption.
Direction de la jeunesse et de la citoyenneté

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