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  • Appel à projet

Rénovation énergétique des copropriétés

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Entreprise , GIE - Groupement d'intérêt économique , Particulier

Domaines secondaires

Logement , Économies d'énergie , Environnement

Fin de dépôt de dossiers

31 décembre 2021

La réduction des consommations d'énergie et l'amélioration de leur efficacité sont des leviers de la transition énergétique. Dans ce cadre, l'appel à projets "Rénovation énergétique des copropriétés" vise à soutenir les opérations de rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des copropriétés.

Objectifs

Dans le cadre du Programme régional pour l’efficacité énergétique Nouvelle-Aquitaine (PREE) approuvé le 13 novembre 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine et les acteurs régionaux de la rénovation énergétique ont défini : 

  • un objectif de 3 000 logements privés en copropriétés à rénover par an
  •  dont 1/3 de copropriétés "fragiles"

Ces rénovations doivent être respecter les critères suivants :

  • être effectuées dans le cadre de démarches de rénovations globales performantes et complètes (gain > 40%)
  • être inscrites dans un parcours BBC et « bas carbone », la priorité étant donnée au traitement des passoires thermiques dans le cadre de démarches collectives.

La participation des copropriétés à l'appel à projets régional doit permettre d'atteindre ces objectifs.

Calendrier

La date limite de dépôt des dossiers est le 31 décembre 2021.

Les dossiers seront instruits en continu et les aides votées lors des différentes Commissions Permanentes de l'année.

Bénéficiaires

Cet appel à projet s’adresse aux syndicats de copropriétaires et aux syndics de copropriétés, et à leurs mandataires.
 

Montant

Les montants de l'aide régionale dépendent des actions engagées par les porteurs de projet.

Aide pour l'audit énergétique : jusqu’à 50% du coût HT, aide plafonnée à 4 000 €.

Aides à l'accompagnement :

  • en phase préparatoire : jusqu’à 50% du coût HT
  • en phase de chantier : jusqu’à 50% du coût HT.

Aide aux travaux énergétiques (uniquement pour les copropriétés inférieures à 50 lots) :

  • La subvention correspond à 40% de la dépense éligible HT, elle est plafonnée à 6 000 € par logement.
  • La subvention est bonifiée d’une aide forfaitaire de 1 000 € par logement dans les cas suivants : utilisation de matériaux biosourcés (à minima pour l’isolation) ; si plus de 70% des lots privés engagent des travaux de rénovation énergétique (changement des menuiseries par exemple) ; si le projet comprend l'utilisation d’énergies renouvelables en autoconsommation. Ces bonifications ne sont pas cumulables.

Critères de sélection

Les projets présentés doivent répondre aux critères d’éligibilité ci-dessous.

La copropriété doit :

  • avoir été construite depuis plus de 2 ans à la date de dépôt du dossier ;
  • comprendre au minimum 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale.

Le projet doit :

  • viser un programme de travaux permettant un gain énergétique de 40% minimum (en énergie primaire)
  • être compatible avec l’atteinte, à plus long terme, du niveau BBC rénovation
  • respecter les autres exigences prévues dans la fiche CEE pour la réalisation d’opérations standardisées d’économies d’énergie : BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif ».

Le projet devra par ailleurs intégrer obligatoirement :

  • Une démarche bas carbone se traduisant à minima par une non dégradation de l’étiquette GES ;
  • un programme de sensibilisation/formation des occupants aux éco-gestes (en lien avec la Plateforme de la rénovation énergétique FAIRE EN Nouvelle-Aquitaine du territoire) ;
  • la prise en compte du confort d’été passif et de la ventilation/qualité de l’air des logements.

Les prestations doivent être réalisées :

  • pour les audits énergétiques et l’accompagnement, de façon préférentielle par des prestataires référencés sur le site FAIRE.gouv.fr, catégorie audit énergétique. Ce sont donc des professionnel RGE Études ou architectes référencés ou entreprise certifiée "offre globale" ou des entreprises qualifiée RGE audit ;
  • pour la maîtrise d’œuvre, par un maitre d’œuvre titulaire d’une assurance décennale et référencé sur le site FAIRE.fr ;
  • pour les travaux : par des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garants de l’Environnement).

Dans un second temps, la priorité dans la sélection des dossiers sera donnée :

  • Aux copropriétés présentant une étiquette énergétique la moins performante (priorités aux passoires énergétiques F et G) ;
  • Aux opérations intégrant un maximum de parties privatives ;
  • Aux rénovations énergétiques exemplaires en matière de démarche bas carbone (recours à des matériaux biosourcés, intégrant des équipements d’énergies renouvelables en autoconsommation…) ;
  • Aux opérations participant à la requalification et la revitalisation des centres-bourgs et centres urbains.
     

Comment faire ma demande ?

Les dossiers (documents à télécharger ci-dessous et à remplir) doivent être adressés par courrier électronique ou par courrier postal.

Les pièces justificatives à fournir sont :

  • l’identification du porteur de projet (syndicat des copropriétaires et syndic de copropriété) : annexe 1 ;
  • la décision du syndicat de copropriété d’engager l’opération ;
  • le contrat de mandat du syndicat des copropriétaires au syndic ;
  • l’attestation du maître d’ouvrage précisant que les études ou travaux n’ont pas débuté à la date de dépôt de la demande de subvention auprès des services de la Région ;
  • pour l’aide aux études et à l’accompagnement : les cahiers des charges et devis des prestations ;
  • pour l’aide aux travaux : l’audit énergétique intégrant les scenarii dont un scenario BBC compatible à 40% de gain énergétique minimum (énergie primaire), et la synthèse de l’audit énergétique présentant le scénario retenu ;
  • les justificatifs liés à la qualification des professionnels (pour les travaux, une attestation du maître d’ouvrage certifiant que les entreprises retenues pour réaliser les travaux de maîtrise de l’énergie sont bien titulaires du signe de qualité RGE) ;
  • la présentation du projet : annexe 2, plan de situation, avant-projet détaillé, CCTP,…
  • le plan de financement prévisionnel des travaux certifié par le maître d’ouvrage (annexe 3) faisant apparaître le détail des dépenses de maîtrise de l’énergie hors maîtrise d’œuvre
  • Un RIB récent (si daté, moins de 3 mois).

Correspondants

Service Transition énergétique des territoires Direction de l’énergie et du climat Région Nouvelle-Aquitaine
15 rue de l'Ancienne Comédie
86021 Poitiers Cedex
05 49 55 81 83

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