• Appel à projet

Rénovation énergétique des petits collectifs sociaux

Publics concernés

Association

Domaines secondaires

Logement, Économies d'énergie

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Échéances

  • 15 janvier
  • 15 mars
  • 15 juin
  • 15 septembre
  • 15 décembre

Objectifs

Le présent appel à projet vise à soutenir les opérations de petits collectifs ( verticaux et/ ou horizontaux) de logements sociaux existants portant sur un nombre minimum de 2 logements et un nombre maximum de 20 logements (hors opération d'acquisition -amélioration). Cet action répond aux objectifs régionaux de transition énergétique et de lutte contre la précarité énergétique et peut contribuer à la politique de redynamisation et de requalification des centres urbains. L'ensemble du territoire de Nouvelle Aquitaine est éligible, hors EPCI de plus de 150 000 habitants. Les quartiers politique de la ville ( hors financement ANRU) sont éligibles dans tous les cas.

Bénéficiaires

  • les bailleurs sociaux publics ou privés;
  • les structures associatives et entreprises privées bénéficiant d'un agrément de l'Etat au titre du logement social.

Modalités

Les critères d'éligibilité

  • les logements doivent être conventionnés au titre du logement social;
  • l'opération doit atteindre le niveau BBC-rénovation après travaux.
  • les travaux énergétiques doivent être réalisés par des professionnels titulaires du signe de qualité RGE (Reconnu garant de l'environnement) ou s'engageant dans la démarche;
  • les opérations doivent intégrer tout type d'action permettant de sensibiliser/former les locataires aux éco-gestes;
  • la rénovation doit respecter, s'il y a lieu, le caractère patrimonial du bâti et participer à la requalification urbaine.

Sont éligibles les dépenses liées aux travaux de maîtrise de l'énergie. Les dépenses de maîtrise d'oeuvre et les travaux réalisés en régie ne sont pas éligibles.

L'aide de la Région représente 40% de la dépense éligible HT plafonnée à 15 000 € par logement, soit une subvention maximum de 6 000 € par logement.
Cette aide peut être bonifiée de 1 000 € par logement pour l'utilisation de matériaux biosourcés ou en cas de surcoûts liés au caractère patrimonial du bâti.

Documents à télécharger

Correspondants

Vanessa SUDROT-DEBEAUPTE Direction de l’énergie et du climat Site de Limoges- Service Transition Energétique des Territoires
27 Boulevard de la Corderie, 87000 Limoges
05.55.45.54.55
Martine ROUX Direction de l’énergie et du climat Site de Limoges- Service Transition Energétique des Territoires
27 Boulevard de la Corderie, 87000 Limoges
05.55.45.54.25

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