• Aides
  • Dispositif de l'U.E.

Santé et sécurité pêcheurs

Publics concernés

Entreprise, Exploitant

Domaines secondaires

Santé, Pêche

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Objectifs

Favoriser la sauvegarde de la vie humaine en mer et prévenir les accidents liés au travail, améliorer les conditions de travail à bord.
Soutien des investissements relatifs à :

  • la sécurité ;
  • aux conditions de travail ;
  • la santé et l’hygiène à bord ;
  • investissements à bord, y compris les équipements individuels.

Ces investissements vont au-delà de la réglementation européenne.

Bénéficiaires

Les pêcheurs (y compris les pêcheurs à pied) ou les propriétaires de navires de pêche.

Modalités

Le dossier de demande comporte un plan d’entreprise qui démontre notamment la faisabilité technique et financière du projet et les objectifs de développement de l'entreprise (cf. annexes spécifiques à la mesure du formulaire d'aide pour la description du plan d'entreprise).

  • Plancher d’éligibilité de 5 000 € d’aides publiques
  • Plafond d’éligibilité de 20 000 € d’aides publiques

Nature des actions éligibles

  • Coûts nécessaires à l’achat ou à l’installation d’éléments éligibles ;
  • Études préalables à l’opération qui peuvent être de nature technique, scientifique, juridique, environnementale ou économique, expertises …..

Nature des actions inéligibles

  • Investissements conduisant directement ou indirectement à augmenter la capacité de pêche du navire ou sa capacité à détecter du poisson ;
  • Coûts relatifs aux entretiens planifiés ou préventifs de toute partie d’équipement permettant de maintenir un dispositif en état de marche……

Critères de sélection

  • Nombre d’emplois maintenus grâce au projet ;
  • Promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • Projet lié à l’obligation de débarquement des captures ;
  • Navire faisant partie d’un segment de flotte identifié comme particulièrement accidentogène ;
  • Opération liée à la sauvegarde de la vie humaine en mer ;
  • Opération liée à la réduction des accidents de travail ;
  • Opération liée à l’amélioration des conditions de travail…


Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de télécharger le formulaire, la notice, les annexes techniques et le cadre méthodologique (qui rappelle les critères d’éligibilité et de sélection) spécifique à cette mesure.
Vous pouvez télécharger les documents sur le site de «l’Europe s’engage en France » : http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP
Nous vous invitons alors à consulter régulièrement ce site afin de prendre connaissance des mises à jour.

Documents à télécharger

Correspondants

Gaëtan BAELEN - Instructeur Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche Service Pêche et Aquaculture
05 57 57 73 50
Joëlle LIRIA-GIMENEZ - Secrétariat Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche Service Pêche et Aquaculture
05 56 5 38 10

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