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  • Appel à projet

Soutien à la rénovation ou à la réalisation de terrains de football synthétiques

Publics concernés

Collectivité territoriale , Établissement public

Domaines secondaires

Sport

Fin de dépôt de dossiers

18 juillet 2021

En partenariat avec la Ligue de football Nouvelle-Aquitaine, la région Nouvelle-Aquitaine soutient les projets de rénovation ou réalisation de terrains de football synthétiques mis à disposition des clubs amateurs.

êtes-vous éligible à cette offre ?

Vous êtes éligible !

Vous pouvez consulter les modalités d'accès à ce dispositif.

Vous n'êtes pas éligible !

Vous résidez dans un département non-éligible à ce dispositif.

Objectifs

Afin d'assurer le développement équilibré des pratiques sportives sur son territoire,  la Région Nouvelle-Aquitaine accompagne la rénovation ou la réalisation d'un seul terrain de football synthétique par département, au cours de la période 2019/2021.

Calendrier

Fin de dépôt des dossiers 

Le dossier doit être envoyé avant le vendredi 18 juillet 2021 dans le cadre de l'appel à projets 2021.

Etude des dossiers

Chaque projet déposé fera l’objet d’un échange d’analyse entre la Région et la Ligue.

Prise de décision

2ème semestre 2021

Bénéficiaires

  • les communes
  • les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Les porteurs de projet devront être situés dans la Creuse, les Deux Sèvres, la Dordogne, la Gironde, la Haute Vienne, le Lot et Garonne ou les Pyrénées Atlantiques.

Montant

La Région s’engage à cofinancer chaque projet retenu sur une base maximale de 200 000 €, dans la limite d'un montant équivalent à la participation financière mobilisée par la Ligue, en référence à une assiette éligible comparable. Seul le coût HT des travaux du terrain synthétique (hors installations annexes, honoraires et frais d’études) sera éligible.

Critères de sélection

Le dispositif est basé sur un appel à projet annuel, au cours de la période 20219-2021, pour la réalisation ou la rénovation d'un seul terrain de football synthétique par département. Les candidatures provenant des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, des Landes et de la Vienne ont bénéficié de l'aide régionale en 2019 ou 2020. Aussi, elles ne sont plus éligibles.

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale souhaitant se doter d’un terrain de football en gazon synthétique pour des clubs amateurs pourront prétendre à un éventuel soutien financier de la Région dans la mesure où leur projet :

  • répond à la présentation d’un programme prévisionnel d’animations de l’équipement, autour du sport scolaire (notamment pour la pratique de l’éducation physique et sportive des lycéens et des apprentis, lorsqu’un établissement est présent sur le territoire), du sport féminin et du sport santé,
  • peut se prévaloir du soutien financier des instances fédérales régionales et/ou nationales du football pour un montant au moins équivalent à celui de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les maîtres d’ouvrage devront prendre en compte les observations et les préconisations de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, Alimentation, Environnement, travail (ANSES) (référence AST 2018-SA-0033 du 29 aout 2018) en termes de choix de pelouses de dernière génération. Les techniques de remplissage les plus récentes seront privilégiées. L’emploi de granulats issus de la valorisation de pneumatiques usagés (encapsulés ou pas) ne sera pas retenu au profit de toute technique nouvelle à valeur environnementale renforcée.

Une priorité sera donnée à la rénovation de terrains synthétiques de plus de 10 ans, remplacés par des pelouses répondant aux exigences techniques ci-dessus mentionnées.

Comment faire ma demande ?

  • 1° Prendre connaissance des modalités de l'appel à projets "Terrains de football synthétiques" 2021
  • 2° Télécharger le dossier de demande de subvention "construction ou rénovation d'équipements sportifs"
  • 3° Envoyer ce document par mail au correspondant dont le nom figure en première page du dossier
Documents à télécharger
Règlement (PDF 451,41 Ko)
Dossier de demande (DOC 111,5 Ko)

Correspondants

Service des sports Direction des sports / de la vie assoc. et de l'égalité 05 87 21 31 10