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Soutien à l’achat d’équipement informatique et numérique des structures du réseau Information Jeunesse (IJ) du territoire

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Établissement public

Domaines secondaires

Aménagement numérique , Santé , Vie associative , Égalité , Europe et international , Logement , Solidarité , ESS , Tourisme , Numérique , Orientation , Insertion professionnelle , Accompagnement scolaire , Éducation et formation , Enseignement supérieur , Mobilité internationale , Engagement et citoyenneté

Fin de dépôt de dossiers

15 octobre 2021

La crise sanitaire a renforcé les inégalités d'accès et le non recours aux droits. Ainsi, pour réduire la fracture numérique aggravée par l’actualité, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de soutenir l’achat de matériel informatique et numérique des structures du réseau Information Jeunesse (IJ) du territoire.

Objectifs

  • Soutenir l’achat de matériel informatique et numérique pour les structures du réseau Information Jeunesse

Calendrier

  • Dépôt des dossiers : Du 09 février au 15 octobre 2021
  • Etude des dossiers : Au fil de l'eau
  • Prise de décision : Les décisions seront prises lors de commissions tout au long de l'année

Bénéficiaires

Ce présent Règlement d’Intervention vise à équiper les structures Information Jeunesse :

  • labellisées – ou en cours de labellisation,
  • associatives,
  • communales ou intercommunales

Montant

La Région portera une attention particulière aux demandes déposées par des associations situées en milieu rural.
Le montant minimal d’aide sera de 1 000 € et le montant maximal d’aide de 5 000 €.

Pour les structures multisites situées en milieu rural uniquement, le montant de cette aide sera porté à

8 000€ au maximum, sous réserve de la disponibilité de l’enveloppe.

Pour les structures associatives, le montant de la subvention peut couvrir 100% des dépenses éligibles.

Pour les structures communales ou intercommunales, le montant de la subvention peut couvrir 80% des dépenses éligibles, les 20% sont à la charge de la collectivité maître d’ouvrage de l’opération d’investissement.

Pour information, les structures multi-sites, situées en milieu rural uniquement, ne pourront déposer qu’un seul dossier global.

Modalités de Paiement

Sous réserve de remplir les conditions nécessaires, l’aide régionale sera versée après délibération de la Commission Permanente en deux fois :

  • Avance de 50% après signature de l'arrêté
  • Le solde après réalisation du projet, au vu des pièces suivantes visées par le président ou la présidente de l'association :
    • Un bilan financier détaillé
    •  La ou les factures

Ces pièces devront être fournies selon les modalités prévues dans la décision ; à défaut, la Région Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit d’émettre un titre de recette à hauteur de la subvention déjà versée.

Critères de sélection

Sont éligibles entre autres les équipements suivants :

  • Matériel visioconférence (webcaméra, logiciel, etc.)
  • Ordinateur fixe ou portable
  • Ecran informatique ou télévisuel
  • Tablette numérique
  • Vidéoprojecteur
  • Logiciel ou toute autre application
  • Autre équipement informatique et numérique

Seul le matériel numérique et informatique destiné à accroître de manière durable le patrimoine du bénéficiaire est éligible.
Les dépenses issues des acquisitions (redevance, maintenance du matériel, consommables, etc.) seront à la charge des bénéficiaires.

Comment faire ma demande ?

  • Prendre connaissance du règlement pour vérifier si les conditions d'obtention sont réunies
  • Votre demande doit impérativement être complétée des pièces justificatives suivantes :
    • Les statuts de l’association porteuse de la demande
    • Une attestation sur l’honneur justifiant d’une organisation territoriale multisites
    • Une attestation sur l’honneur d’assujettissement ou de non assujettissement à la TVA
    • Le numéro Siret
    • Le document officiel attestant l’obtention de la labellisation
    • Un budget prévisionnel d’investissement
    • Un RIB de moins de 3 mois
    • Le ou les devis
    •  Le courrier de demande à l'attention du Président du Conseil Régional avec la nature et le montant de l'aide sollicitée auprès de la Région

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