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Actions éducatives Nouvelle-Aquitaine -Volet 2 : Mobilité collective

Publics concernés

Établissement d'enseignement

Domaines secondaires

Éducation artistique et culturelle , Europe et international , Insertion professionnelle , Engagement et citoyenneté

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite développer, dans les établissements de formation les voyages scolaires en favorisant la réalisation de projets à visée éducative. Votre demande devra être déposée de façon dématérialisée via le lien "créer mon dossier"en bas de page.

Objectifs

Afin de favoriser la connaissance des jeunes sur leurs environnements culturel, citoyen, européen et international, la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite développer, dans leurs établissements de formation les voyages scolaires en favorisant la réalisation de projets à visée éducative.

Bénéficiaires

Ce dispositif s'adresse à l'ensemble des établissements suivants :

  • lycées publics et établissements ruraux d'enseignement adapté (EREA),
  • les Brevets de Techniciens supérieurs (BTS), pour un projet maximum par an par établissement
  • lycées privés sous contrat,
  • maisons familiales rurales (MFR),
  • centres de formation d'apprentis (CFA de la Région Nouvelle-Aquitaine).

Montant

L’aide régionale est de 100 € par apprenant et par projet quelle que soit la durée du déplacement (les accompagnateurs n'étant pas pris en charge).

Pour les élèves boursiers et les apprentis rencontrant des difficultés financières (information prise en compte sur la base déclarative de l'établissement demandeur), l'aide régionale sera bonifiée de 20 € par élève.

Pour les apprenants en situation de handicap, les frais supplémentaires liés au déplacement dans le cadre du voyage collectif seront pris en charge sur présentation de factures.

Pour les projets de mobilité réalisés dans les zones de coopération de la Région, un bonus de 20 € par apprenant sera apporté. (liste téléchargeable ci-dessous).
L'aide révisable est plafonnée à hauteur maximale de 80% du coût total du projet.

 

Modalités de paiement

Les aides régionales seront accordées dans la limite budgétaire allouée au dispositif par année civile.

Le paiement de l'aide s'effectuera en deux fois sur le compte de l'établissement demandeur :

  • Un acompte de 70% du montant de la subvention, interviendra sur décision de la Commission Permanente
  • Le solde sera versé sur présentation des pièces suivantes, visées par la ou le chef d’établissement et la ou le gestionnaire et destinées au seul ordonnateur
    • une attestation de réalisation de l’opération mentionnant le nombre de jeunes ayant réellement participé au déplacement
    • un bilan financier détaillé
    • un compte-rendu de réalisation de l’opération

Ces pièces devront être fournies selon les modalités prévues dans l’arrêté ou la convention d’exécution; à défaut, la Région Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit d’émettre un titre de recette à hauteur du 1er acompte déjà versé.

Comment faire ma demande ?

Avant de constituer votre demande, vous pouvez prendre connaissance du règlement téléchargeable ci-dessous pour vérifier si les conditions d'obtention sont réunies.

Chaque établissement peut déposer, dans le cadre d'une liste qui aura préalablement fait l'objet d'une priorisation par le Conseil d'administration ou de perfectionnement,
4 projets maximum par an parmi les thématiques suivantes :

  • la mobilité collective culturelle pour découvrir les musées, les centres d’arts, les Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle et du Centre International de l’Art Pariétal Lascaux 4. Sont éligibles les manifestations événements ou festivals internationaux du territoire régional,
  • la mobilité collective liée à l'insertion professionnelle : salons professionnels et étudiants (hors Olympiades des métiers), visites professionnelles (monde de l’entreprise et du travail) sur le territoire national,
  • la mobilité collective européenne et internationale,
  • la mobilité mémorielle et citoyenne pour les voyages scolaires en France métropolitaine ou à l’étranger liés au travail de mémoire ou à la citoyenneté (découverte des institutions).

Les établissements situés en zone vulnérable pourront déposer un projet supplémentaire par an au choix au titre de la Mobilité collective ou au titre des PEJ.

Quel que soit le volet souscrit, un même projet ne peut cumuler plusieurs aides régionales.

 

Comment ça marche ?

  • Prendre connaissance du règlement pour vérifier si les conditions d’obtention sont réunies.
  • Votre demande doit impérativement être complétée des pièces justificatives suivantes :
    • d'une lettre de demande du Chef d'établissement à l'attention du Président de la Région Nouvelle-Aquitaine précisant la liste des 4 projets de mobilité prioritaires retenus lors du CA ou CP,
    • d'une copie du procès-verbal du CA ou du CP validant le dossier,
    • d'un RIB de l'établissement datant de moins de 2 mois.

Seuls les projets complets et validés dans les délais impartis seront examinés.

 

Documents à télécharger
Règlement (PDF 456,11 Ko)
Bilan (PDF 408,43 Ko)

Correspondants

Direction de la jeunesse et de la citoyenneté 0549558160

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