• assurer une diffusion de qualité au service du plus grand nombre
• remplir une mission de service public culturel
• contribuer à une mise en réseau de cet équipement

Compte-tenu de la programmation pluriannuelle budgétaire des équipements culturels, les dossiers de demande de subvention doivent être déposés le plus en amont possible du démarrage des travaux (phase programmation).

• communes
• groupements de communes

Une bonification de 5% sera appliquée dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage intercommunale.

Les maîtrises d’ouvrages privées pourront être soutenues à titre exceptionnel et dans des conditions très précises : bail emphytéotique, structure professionnelle reconnue et inscrite dans un réseau artistique et culturel régional et/ou national.

Calcul de l’aide

• Communes à partir de 10 000 habitants
  • taux d’intervention maximum de 25% modulé en fonction des critères déterminés pour le classement des communes et/ou communautés de communes et tenant compte des critères de choix ;
  • subvention plafonnée à 1,5 M€
• Communes < 10 000 habitants
  • taux d’intervention maximum de 25% modulé en fonction des critères déterminés pour le classement des communes et/ou communautés de communes
  • subvention plafonnée à 250 000 €
• Maîtrises d’ouvrage privées
  • plancher de dépenses prises en compte : 50 000 € HT
  • taux d’intervention maximum de 20%
  • subvention plafonnée à 100 000 €

L’aide régionale sera calculée sur le budget global HT de l’opération (toutes tranches confondues).

Pourront être aidés dans ce cadre des équipements proposant des esthétiques contemporaines spécifiques (danse contemporaine, lieux de musiques actuelles, lieux de résidences, centres d’arts….)

Conditions d’éligibilité

• étude/diagnostic concluant à la faisabilité financière du projet et à l’utilité de l’équipement au regard des besoins identifiés
• définition en amont d’un projet artistique et culturel
• équipement géré par une équipe professionnelle
• budget de fonctionnement prévisionnel sur 3 à 5 ans
• respect des critères d’éco-conditionnalité mis en œuvre par la Région
• accessibilité de l’équipement pour l’accueil de personnes handicapées

Critères de choix

• équipement permettant une fonctionnalité optimale : taux d’occupation, diversité des espaces et des activités proposées
• équipement répondant techniquement aux enjeux de la création contemporaine (nouvelles technologies par exemple)
• espace pour l’accueil d’expositions d’art contemporain
• prise en compte des publics prioritaires pour la Région (15-25 ans notamment)
• inscription du projet dans une logique intercommunale

Dépenses éligibles

• travaux incluant le 1er équipement
• honoraires d’architectes

Pour déposer votre demande : 

• Téléchargez le dossier de candidature ci-dessous
• Envoyez votre demande par courrier postal à l'adresse 
  Direction de la culture et du patrimoine
  27 Boulevard de la Corderie
  87031 Limoges