- Aides
Aide aux outils linguistiques et/ou culturels
Association, Collectivité territoriale, Établissement public
Langues et cultures régionales
30 avril 2021
La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne -dans le respect des missions que lui sont confiées- la loi en matière de préservation de son identité et de promotion des langues régionales (basque, occitan et poitevin-saintongeais), les opérateurs linguistiques, artistiques et culturels structurants.
êtes-vous éligible à cette aide ?
Ce dispositif vous concerne
Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire
Échéances
Remise des dossiers complets jusqu'au 30 avril 2021
Vie d'un dossier après son dépôt :
- Envoi d'un accusé de réception d'enregistrement du dossier ;
- Rédaction par le service d'un accusé de réception de dossier complet ou incomplet ;
- Instruction de la demande par le service "Langues et Cultures Régionales" ;
- Échanges entre le porteur de projets et le service instructeur, si besoin, pour des éléments ou pièces complémentaires ;
- Présentation des projets en Commission Permanente avec vote des élus ;
- Décision en Commission Permanente
- Notification d'attribution ou de refus selon la décision des élus.
Objectifs
La Région Nouvelle-Aquitaine poursuit plusieurs objectifs majeurs de développement des langues régionales :
- La transmission et la socialisation des langues régionales ;
- Le développement et la valorisation des pratiques culturelles et de la création en langues régionales.
Bénéficiaires
- Personnes morales de droit privé (Association)
- Personnes morales de droit public (Collectivité, Etablissement public)
Modalités
Comment faire ma demande ?
Le formulaire de demande en téléchargement ci-dessous est à compléter et à soumettre à l'adresse mail : langues.regionales@nouvelle-aquitaine.fr
Pour toute demande :
- Lettre de saisine motivée adressée à Monsieur le Président du Conseil Régional ;
- Copie de l'avis de situation au répertoire SIRENE ;
- Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au nom du demandeur faisant apparaître le logo de la banque ;
- Descriptif du projet ou programme d’actions 2020, objet de la présente demande ;
- Budget prévisionnel détaillé et équilibré ;
- Bilan d'activités de l'année antérieure ;
- Bilan financier de l'année antérieure.
Pour les associations :
- Statuts de l'association (Uniquement si 1ère demande ou modification) ;
- Récépissé de déclaration en préfecture (Uniquement si 1ère demande ou modification) ;
- Composition du conseil d'administration et du bureau
- Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
Pour les collectivités ou les établissements publics :
- Copie de la délibération adoptant le projet et son plan de financement prévisionnel.
Vous pouvez également nous fournir tout autre document (programmation complète, dossier de presse...) que vous pensez utile pour l'étude de votre dossier.
Aides aux opérateurs linguistiques
Les domaines concernés sont la transmission et la socialisation de la langue :
- Enseignement bilingue
- Production de matériel pédagogique
- Enseignement aux adultes
- Formation professionnelle
- Place de la langue dans la vie publique
- Médias - radio et télévision (diffuseurs uniquement)
Les aides aux opérateurs linguistiques sont déléguées à deux groupements d'intérêt public chargés de mettre en oeuvre la politique du conseil régional, en partenariat avec l'Etat et les collectivités territoriales. Pour toute demande d'aide dans ces domaines :
Aides aux opérateurs culturels en langues régionales
Au sein de la Direction de la Culture et du Patrimoine, la mission langues et cultures régionales pilote l'instruction transversale des demandes d'aides réparties dans les différents secteurs culturels :
Documents à télécharger
- Formlaire de emande de subvention (pdf / 684.87 Ko)
Correspondants
33077 Bordeaux cedex 05 57 57 86 66