- Aides
Etude préalable à la création d’équipements culturels
Collectivité territoriale, Établissement public
Équipements Culturels
Disposer d’éléments d’appréciation sur :
- la faisabilité financière du projet
- l’utilité de l’équipement au regard des besoins identifiés
- l’inscription cohérente et pertinente de l’équipement au sein du territoire concerné
êtes-vous éligible à cette aide ?
Ce dispositif vous concerne
Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire
Bénéficiaires
- communes
- groupements de communes
- maîtrises d’ouvrage privées
- départements
Modalités
Modalités d'intervention
Etude réalisée par un cabinet spécialisé sur la base d’un cahier des charges esquissant le projet culturel.
Dépenses éligibles
Honoraires d’études.
Calcul de l’aide
- taux maximum fixé à 20% de la dépense subventionnable HT
- subvention plafonnée à 8 000 €
- le financement régional tiendra compte de l’engagement des autres partenaires publics (Etat, Département, Commune,….)
L’aide régionale sera calculée sur le budget global de l’étude (toutes phases confondues).
Documents à télécharger
- Dossier demande d'aide (doc / 234.5 Ko)
Correspondants
87031 Limoges 05 55 45 54 44
87031 Limoges 05 55 45 18 56