Etude préalable à la création d’équipements culturels
Association , Collectivité territoriale , Établissement public
Équipements culturels
La Région soutient les opérateurs proposant une offre culturelle et artistique riche, diversifiée et de qualité dont les aides à la création et rénovation des équipements culturels et aux lieux de diffusion professionnels. Les études préalables concernant ces aides sont également susceptibles de faire l'objet d'un accompagnement financier.
Objectifs
- disposer d’éléments d’appréciation sur la faisabilité financière du projet,
- déterminer l’utilité de l’équipement au regard des besoins identifiés,
- inscrire de manière cohérente et pertinente la création ou la rénovation de l’équipement au sein du territoire concerné.
Calendrier
Compte-tenu de la programmation pluriannuelle budgétaire des équipements culturels, les dossiers de demande de subvention doivent être déposés le plus en amont possible.
Bénéficiaires
- communes,
- groupements de communes,
- maîtrises d’ouvrage privées,
- départements.
Montant
- taux maximum fixé à 20% de la dépense subventionnable HT,
- subvention plafonnée à 8 000 €,
- le financement régional tiendra compte de l’engagement des autres partenaires publics (Etat, Département, Commune,….).
L’aide régionale sera calculée sur le budget global de l’étude (toutes phases confondues).
Critères de sélection
Modalités d'intervention : Étude réalisée par un cabinet spécialisé sur la base d’un cahier des charges esquissant le projet culturel.
Dépenses éligibles : Honoraires d’études.
Comment faire ma demande ?
Ce dossier est à remplir avec la plus grande attention et doit être adressé en un exemplaire, accompagné d’une lettre de saisine motivée, et des pièces techniques à :
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Aménagement culturel du territoire
27, boulevard de la Corderie
87031 Limoges
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Correspondants
27 Boulevard de la Corderie
87031 Limoges 05 55 45 54 44 / 05 55 45 18 56
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