Soutien à l’action culturelle et au développement des librairies et points de vente du livre indépendants

Alors que le prix du livre est le même partout, le libraire se distingue par sa capacité à proposer un assortiment de titres important, à faire découvrir des auteurs et défendre les livres sur la durée. Le Contrat de filière tend à :

• Soutenir l’indépendance des librairies
• Développer l’offre qualitative de livres neufs et stimuler les rencontres autour du livre dans les points de vente indépendants pour encourager l'animation culturelle du territoire
• Permettre aux libraires indépendants de s’approprier et de développer de nouvelles façons de travailler en s’adaptant aux nouvelles technologies

3 sessions arbitrées par les partenaires du Contrat de Filière sont proposées tous les ans.

Dépôt des dossiers pour la session 1

• Ouverture : 29 novembre 2021
• Fermeture : 07 janvier 2022
• Comité d’engagement : 28 février 2022 10 mars 2002
• CP : Mai 2022

Dépôt des dossiers pour la session 2 :

• Ouverture : 02 février  2022
• Fermeture : 08 avril  2022
• Comité d’engagement :  19 mai  2022
• CP : Juillet  2022

Dépôt des dossiers pour la session 3 :

• Ouverture : 30 mai  2022
• Fermeture : 20 juillet 2022
• Comité d’engagement :  20 septembre  2022
• CP : Novembre  2022

Étude des dossiers : 2 à 3 Comités d'engagement par an

• TPE, PME (règlement CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001, modifié par la recommandation 2003/361/CE), SCOP, SCIC faisant l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés en Nouvelle-Aquitaine
• Associations domiciliées en Nouvelle-Aquitaine dont la création fait l’objet d’une parution dans le journal officiel
• Pour les entreprises, le capital ne doit pas être détenu majoritairement par des groupes régionaux, nationaux ou internationaux de chaîne commerciale ayant notamment pour activité la vente de livres
• Sont également éligibles les points de vente de livres indépendants (librairies, maison de presse…) ayant au moins un an d’existence (hors cas de création de nouvelle librairie)

Développement économique :

• Jusqu’à 60% du coût global dans la limite de 40 000 € par an
• Le coût global de l’opération est de 5 000 € minimum
• Le projet ne doit pas comporter plus de 70% de financements publics

Projets d’emploi :

• Qualifié et pérenne (CDI), l’aide sera dégressive sur 2 années (maximum 40% du salaire brut en année 1 puis maximum 25% du salaire brut en année 2)
• Dans le cas d’un emploi mutualisé, l’aide pourra aller jusqu’à 40% du salaire brut en année 1, puis jusqu’à 25% du salaire brut en année 2
• Pour les projets de renfort ponctuel, l’aide représentera au maximum 25% du salaire brut et jusqu’à 30% du salaire brut dans le cas d’un emploi mutualisé ou d’un contrat en alternance

• Ne pas posséder plus de trois magasins
• Être un commerce indépendant : le capital doit être détenu à plus de 50% par une ou des personnes physiques, personnellement et directement impliquées dans le fonctionnement de la structure
• Disposer d’un fonds d’ouvrages neufs d’au moins 1 000 références
• Le chiffre d’affaires lié à la vente de livres neufs au détail doit représenter plus de 30% du chiffre d’affaires global
• Être en en compte avec 3 fournisseurs au minimum (grossistes, éditeurs, diffuseurs)
• Être en  conformité avec la SOFIA

• Répondre aux critères de sélection
• Renseigner le formulaire sur le site d'ALCA
• Déposer sa demande dans les délais annoncés dans le calendrier qui sera affiché sur le site de la région et celui d'ALCA