Accompagnement Individuel aux Entreprises – AIE FORMATION

• Accompagner les entreprises à mettre en œuvre des formations permettant de développer et maintenir les compétences des salariés pour faire face aux évolutions et aux transitions économiques, écologiques, technologiques, numériques et organisationnelles.

• L'accompagnement de la Région, au regard de l'effort de formation des entreprises pour adapter et élever le niveau de qualification des salariés, constitue un levier pour l'adaptation des entreprises aux évolutions du marché pour le développement économique de la Région.

• Les entreprises de production et de transformation relevant de l'Industrie dont le siège social et/ou les établissements sont en Nouvelle Aquitaine.

• Prioritairement les salariés (CDI) de premier niveau de qualification au sein des entreprises.

• Intensité maximale de l'aide Régionale : 30 à 60 % des dépenses éligibles avec un plafond de subvention:

- Petites Entreprises: taux maximum de 60 % avec un plafond de subvention de 40 000 €
- Moyennes Entreprises: taux maximum de 50 % avec un plafond de subvention de 50 000 €
- Entreprises de Taille Intermédiaire: taux maximum de 40 % avec un plafond de subvention de 60 000 € 
- Grandes Entreprises: taux maximum de 30 % avec un plafond de subvention de 60 000 €, accompagnements pouvant être envisagés pour des formations en lien avec les transitions énergétiques et écologiques (NéoTerra) et des formations certifiantes et qualifiantes.

• Les coûts pédagogiques sont plafonnés à 50 € de l’heure/stagiaire, à l’exception des formations TEE (Néo Terra) et des formations certifiantes et qualifiantes (validation totale ou partielle)
• Durée maximale d'accompagnement fixée à 3 aides consécutives sur une période de 5 ans révolue pour les entreprises de moins de 250 salariés en ETP, 2 aides consécutives sur une période de 5 ans révolue pour les entreprises de plus de 250 salariés en ETP.

Les dépenses éligibles sont celles liées aux coûts pédagogiques (coûts de personnel des formateurs, frais de déplacement des formateurs et autres dépenses courantes, matériaux, fournitures), hors rémunération des salariés en formation.

Les formations externes et internes sont éligibles à l’aide régionale. Pour les formations externes, les organismes de formations doivent obligatoirement être certifiés Qualiopi (article L6316-1 du code du travail).

Actions dont les dépenses sont non éligibles:

• Les actions d’une durée inférieure à 7 heures
• Les actions de formation syndicale  (CES, CHSCT…)
• Les actions d’information (conférences, colloques…), de présentation de nouveaux matériels par des fournisseurs
• Les actions généralistes dans le domaine du développement personnel (stages de survie, stages de motivation personnelle ou de « dépassement de soi »)
• Les actions relatives à la réglementation et à la sécurité individuelle au travail (prévention des risques d’accident du travail)
• Les actions relatives à des questions de société (addictions, lutte contre la violence routière…).

• Prise de contact avec le Service Appui aux Compétences dans les Entreprises par mail ou téléphone

• Prise de rendez-vous pour une visite sur site

• Envoi d'une fiche de saisine qui doit être complétée, datée et signée, et qui marquera la date de début d'éligibilité des actions accompagnées

• Envoi du dossier de demande d'aide par le service à l'entreprise

• L’entreprise devra retourner, dans les meilleurs délais, le dossier dûment complété, signé, cacheté, accompagné des pièces administratives suivantes : un Relevé d'Identité Bancaire ou postal,un extrait KBis pour les entreprises ou le récépissé de dépôt d'immatriculation en Préfecture pour les associations, le PV de consultation du CSE ou procès-verbal de carence

• Instruction de votre dossier et préparation pour le passage en Commission Permanente par le service.