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Accompagnement à l'Installation

Publics concernés

Association , Entreprise

Domaines secondaires

Agriculture

Fin de dépôt de dossiers

7 avril 2023

Le dispositif 78.01.05 ''Accompagnement à l’installation'' s’adresse aux organismes de conseil accompagnant individuellement les candidats à l’installation ou les nouveaux installés en agriculture. Il comprend 5 types de conseils éligibles aux aides de la Région et de l'Europe : diagnostic - étude économique - suivi technico-économique exceptionnel de 1ère année - suivi technico-économique réalisé de la 2ème à la 5ème année d’installation - suivi avec approche globale.

Objectifs

Soutenir l’installation en agriculture en donnant

  • à chaque candidat à l’installation la possibilité de se préparer au mieux à l’installation en agriculture,
  • à chaque nouvel installé de sécuriser et de pérenniser celle-ci. 

Calendrier

  • Date limite dépôt des dossiers : 7 avril 2023
  • Période d'étude des dossiers : printemps 2023

Bénéficiaires

  • personnes morales publiques ou privées intervenant dans les domaines du conseil et sélectionnées lors de l’Appel à projets régional du 12 avril 2021 
  • personnes morales, publiques ou privées qui les coordonnent.

Montant

Coût des conseils : recours à des options de coûts simplifiés 
Le « jour d'accompagnement » est le coût unitaire retenu, soit 470 euros net de TVA. A partir de ce coût unitaire, le coût par type de conseil est le suivant :
- Diagnostic préalable : 1,5 jours soit 705 euros
- Etude Economique : 1,5 jours soit 705 euros
- Suivi post installation : 1 jour soit 470 euros

Coût minimum global correspondant à la demande d’aide, tous types de conseils confondus, et le cas échéant, tous partenaires confondus  : 18 000 €. 

Modalités d'aide pour le diagnostic et l'étude économique 
Le taux d’aide publique fixe Région + FEADER est de 85%, soit un montant d’aide publique de 599,25 € par diagnostic et étude économique.  
Le taux de cofinancement est le suivant : 60% par le FEADER, soit 359,55 € et 40 % par la Région Nouvelle-Aquitaine, soit 239,70 €.
Le montant de l'autofinancement est de 105,75 € sur la base du coût unitaire retenu.     

Modalités d'aide pour les suivis 
Le taux d’aide publique  fixe Région + FEADER est de 85%, soit un montant d’aide publique de 399,50 € par suivi post-installation.    
Le taux de cofinancement est le suivant : 60% par le FEADER, soit 239,70 € et 40 % par la Région Nouvelle-Aquitaine, soit 159,80 €.
Le montant de l'autofinancement est de 70,50 € sur la base du coût unitaire retenu.

Critères de sélection

Les actions déposées dans le cadre de cet appel à projets seront évaluées sur la base de la grille de sélection présentée dans celui-ci, à savoir :

  • nombre de conseils à l'installation prévus dans le projet au regard du nombre de conseils  à l'installation réalisés par l'organisme et payés par la Région et l'Europe,
  • nombre  de lettres d'intention signées par les candidats à l'installation  ou/et les nouveaux installés au regard du nombre de conseils à l'installation prévisionnels présentés par l'organisme.

Comment faire ma demande ?

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 0549384938 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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