Accompagnement à l'Installation
Association , Entreprise
Agriculture
7 avril 2023
Le dispositif 78.01.05 ''Accompagnement à l’installation'' s’adresse aux organismes de conseil accompagnant individuellement les candidats à l’installation ou les nouveaux installés en agriculture. Il comprend 5 types de conseils éligibles aux aides de la Région et de l'Europe : diagnostic - étude économique - suivi technico-économique exceptionnel de 1ère année - suivi technico-économique réalisé de la 2ème à la 5ème année d’installation - suivi avec approche globale.
Objectifs
Soutenir l’installation en agriculture en donnant
- à chaque candidat à l’installation la possibilité de se préparer au mieux à l’installation en agriculture,
- à chaque nouvel installé de sécuriser et de pérenniser celle-ci.
Calendrier
- Date limite dépôt des dossiers : 7 avril 2023
- Période d'étude des dossiers : printemps 2023
Bénéficiaires
- personnes morales publiques ou privées intervenant dans les domaines du conseil et sélectionnées lors de l’Appel à projets régional du 12 avril 2021
- personnes morales, publiques ou privées qui les coordonnent.
Montant
Coût des conseils : recours à des options de coûts simplifiés
Le « jour d'accompagnement » est le coût unitaire retenu, soit 470 euros net de TVA. A partir de ce coût unitaire, le coût par type de conseil est le suivant :
- Diagnostic préalable : 1,5 jours soit 705 euros
- Etude Economique : 1,5 jours soit 705 euros
- Suivi post installation : 1 jour soit 470 euros
Coût minimum global correspondant à la demande d’aide, tous types de conseils confondus, et le cas échéant, tous partenaires confondus : 18 000 €.
Modalités d'aide pour le diagnostic et l'étude économique
Le taux d’aide publique fixe Région + FEADER est de 85%, soit un montant d’aide publique de 599,25 € par diagnostic et étude économique.
Le taux de cofinancement est le suivant : 60% par le FEADER, soit 359,55 € et 40 % par la Région Nouvelle-Aquitaine, soit 239,70 €.
Le montant de l'autofinancement est de 105,75 € sur la base du coût unitaire retenu.
Modalités d'aide pour les suivis
Le taux d’aide publique fixe Région + FEADER est de 85%, soit un montant d’aide publique de 399,50 € par suivi post-installation.
Le taux de cofinancement est le suivant : 60% par le FEADER, soit 239,70 € et 40 % par la Région Nouvelle-Aquitaine, soit 159,80 €.
Le montant de l'autofinancement est de 70,50 € sur la base du coût unitaire retenu.
Critères de sélection
Les actions déposées dans le cadre de cet appel à projets seront évaluées sur la base de la grille de sélection présentée dans celui-ci, à savoir :
- nombre de conseils à l'installation prévus dans le projet au regard du nombre de conseils à l'installation réalisés par l'organisme et payés par la Région et l'Europe,
- nombre de lettres d'intention signées par les candidats à l'installation ou/et les nouveaux installés au regard du nombre de conseils à l'installation prévisionnels présentés par l'organisme.
Comment faire ma demande ?
Informations sur le dispositif à consulter sur le site Europe : Vous avez un projet concernant l'agriculture, la forêt ou Natura 2000 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)
Correspondants
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