Vous naviguez en mode anonymisé, plus d’infos

J'ai compris !

Vous trouverez ici la navigation.

NOA est là pour vous aider et répondra à toutes vos questions 😀.

Fermer
Je suis Noa !

Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Economie et emploi

Trouvez l’aide dont vous avez besoin

Profils Profils
Thématiques Thématiques
Types d'aides Types d'aides
  • Aides

Aide au conseil pour les structures de l'ESS

Publics concernés

Association , Entreprise , Établissement public

Domaines secondaires

ESS , Création d'emplois

L’aide au conseil permet d'apporter l’expertise nécessaire pour franchir des étapes stratégiques du développement de l’entreprise. Elle permet de conforter les décisions de positionnement et d’investissement des entreprises de l’ESS pour le développement de nouvelles stratégies ou activités, pour favoriser l’innovation et la professionnalisation des acteurs. Ce dispositif est présenté dans le cadre de la politique de développement économique et de l’emploi de la Région dans une volonté prioritaire de développement des activités en faveur de l’ESS, de structuration économique des acteurs, de dynamisme territorial et d’innovation des pratiques.

Objectifs

  • apporter l’expertise nécessaire pour franchir les étapes stratégiques de la vie de l’entreprise.
  • conforter les décisions de positionnement et d’investissement des entreprises de l’ESS pour la création d’activité, le développement de nouvelles stratégies ou activités,
  • favoriser l’innovation et la professionnalisation des acteurs.

Calendrier

Les demandes sont instruites au fil de l'eau et seront présentées en commission permanente en fonction du calendrier fixé pour l'année.

 

Bénéficiaires

  • Entreprises de toutes tailles (dont Structures de l'Insertion par l'Activité Économique et entreprises de l’ESS partenaires)
  • Entreprises souhaitant évoluer vers un modèle ESS

Montant

Dépenses remplissant les conditions nécessaires : Coût de la prestation du consultant ou cabinet d’expertise qui réalise l’étude.

Taux d’intervention : 70% maximum

Aide minimum : 5 000 €

Plafond : 10 000 €

Critères de sélection

L’aide au conseil peut être mobilisée sur diverses thématiques (création d’activité, développement économique, diversification d’activité, faisabilité, montage d’actions collectives,…) :

  1. Etude de faisabilité et toutes prestations externes permettant l’expertise nécessaire pour franchir une étape stratégique

Les études de faisabilité peuvent concerner des projets de création et/ou de développement d’activité pour les structures de l’IAE et de l’ESS.

  1. Création de SCOP :

En plus de l’appui global de l’URSCOP, les candidats à la reprise sous forme de SCOP peuvent recourir à des conseils extérieurs sur des questions techniques d’ordre financier, juridique et fiscal. Ils peuvent alors solliciter une aide à l’ingénierie du Conseil régional.

Cas particulier : Lors de reprise en SCOP d’entreprises en difficulté, il est impératif de solliciter l’intervention de l’Union Régionale des SCOP en appui aux salariés dans la construction de leur projet.

L’adéquation entre la nature de la prestation et les compétences et références du prestataire fera l’objet d’une attention particulière lors de l’instruction. L’aide au conseil doit donner lieu à la mise en place d’un comité de pilotage pour suivre le déroulé des préconisations.

Pour toute demande d’appui conseil par une structure, il sera vérifié que le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) n’est pas mobilisable et l’aide régionale au titre du règlement d’intervention en faveur de l’ESS n’est pas cumulable avec un co-financement par le DLA.

Comment faire ma demande ?

Le porteur de projet doit, par courrier à l’attention du Président du Conseil régional, solliciter l’intervention de la Région et compléter le  dossier téléchargé plus bas.

Avant toute transmission d’une demande d’aide il est fortement conseillé de prendre l’attache du chargé de mission de la direction sur le département concerné afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de commission permanentes à venir ainsi que du calendrier d’instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande.

Le porteur de projet transmet ensuite l’ensemble de son dossier de demande d’aide, par voie numérique, au chargé de mission et à la gestionnaire administrative et financière du département concerné.

A la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation de cette demande en commission permanente du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La décision finale appartient aux élus du Conseil régional qui délibèrent en commission permanente. Les décisions finales sont notifiées par courrier.

 

Documents à télécharger

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie sociale et solidaire et innovation sociale 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

Tous les champs sont obligatoires (*)