Aide au conseil pour les structures de l'ESS

• Apporter l’expertise nécessaire pour franchir les étapes stratégiques de la vie de l’entreprise.
• Conforter les décisions de positionnement et d’investissement des entreprises de l’ESS pour la création d’activité, le développement de nouvelles stratégies ou activités.
• Favoriser l’innovation et la professionnalisation des acteurs.

Les demandes sont instruites au fil de l'eau et seront présentées en commission permanente en fonction du calendrier fixé pour l'année.

• Entreprises de toutes tailles (dont Structures de l'Insertion par l'Activité Économique et entreprises de l’ESS partenaires)
• Entreprises souhaitant évoluer vers un modèle ESS

• Assiette éligible : coût de la prestation du consultant ou cabinet d’expertise qui réalise l’étude
• Taux d’intervention : 70% maximum
• Subvention régionale comprise entre 5 000 € et 10 000 €

L’aide au conseil peut être mobilisée sur diverses thématiques (création d’activité, développement économique, diversification d’activité, faisabilité, montage d’actions collectives…) :

• 1. Etude de faisabilité et toutes prestations externes permettant l’expertise nécessaire pour franchir une étape stratégique

Les études de faisabilité peuvent concerner des projets de création et/ou de développement d’activité pour les structures de l’IAE et de l’ESS.

• 2. Création de SCOP :

En plus de l’appui global de l’URSCOP, les candidats à la reprise sous forme de SCOP peuvent recourir à des conseils extérieurs sur des questions techniques d’ordre financier, juridique et fiscal. Ils peuvent alors solliciter une aide à l’ingénierie du Conseil régional.

Cas particulier : lors de reprise en SCOP d’entreprises en difficulté, il est impératif de solliciter l’intervention de l’Union régionale des SCOP en appui aux salariés dans la construction de leur projet.

L’adéquation entre la nature de la prestation et les compétences et références du prestataire fera l’objet d’une attention particulière lors de l’instruction. L’aide au conseil doit donner lieu à la mise en place d’un comité de pilotage pour suivre le déroulé des préconisations.

Pour toute demande d’appui conseil par une structure, il sera vérifié que le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) n’est pas mobilisable et l’aide régionale au titre du règlement d’intervention en faveur de l’ESS n’est pas cumulable avec un co-financement par le DLA.

Le porteur de projet doit :

• 1/ par courrier à l’attention du Président du Conseil régional, solliciter l’intervention de la Région,
• 2/ compléter le dossier à télécharger plus bas en pièce jointe.

Avant toute transmission d’une demande d’aide, il est fortement conseillé de prendre contact avec le chargé de mission de la direction sur le département concerné afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de commissions permanentes à venir ainsi que du calendrier d’instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande.

Le porteur de projet transmet ensuite l’ensemble de son dossier de demande d’aide, par voie numérique, au chargé de mission et au gestionnaire administratif et financier du département concerné.

A la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission du département concerné :

• 1/ instruit la demande du porteur de projet,
• 2/ constitue le dossier de présentation de cette demande en commission permanente du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La décision finale appartient aux élus du Conseil régional qui délibèrent en commission permanente. Les décisions finales sont notifiées par courrier.