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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Economie et emploi

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Aide au développement des Coopératives d'Activité et d'Emploi (CAE)

Publics concernés

Entreprise

Domaines secondaires

ESS , Emploi

La Région souhaite promouvoir la création d’activités dans l’ESS et renforcer les modèles coopératifs. Les Coopératives d'Activité et d'Emploi (CAE) participent à cette dynamique par le statut d’entrepreneur salarié associé qui permet ainsi de proposer une alternative à l’entreprenariat traditionnel et d’entreprendre individuellement dans une entreprise collective.

Objectifs

  • Consolider le sociétariat coopératif des CAE
  • Aider au développement des CAE par le nombre de contrats d'appui au projet d'entreprise
  • Elargir l'ancrage territorial des CAE

Calendrier

Les dossiers doivent être reçus complets pour le 12 février 2021 afin d'être présentés en commission permanente du mois d'avril.

Bénéficiaires

  • Les Coopératives d'Activité et d'Emploi ayant leur siège social en Nouvelle-Aquitaine

Montant

L’aide régionale est calculée en fonction de :

  • l'apport en capital des « entrepreneurs salariés associés » (ESA) :

Assiette : Montant des parts sociales libérées de chaque entrepreneur salarié associé au capital et du primo sociétariat pour les salariés permanents

Calcul : L’aide régionale est comprise entre

  • 1 000 € et 2 000 € par entrepreneur salarié associé à hauteur de son apport.
  • 1000 € et 5 000€ par salarié permanent à hauteur de son apport (premier apport uniquement)

Plafond : 20 000 € par CAE

  • l'accompagnement au projet d’entreprise :

Assiette : nombre de « contrats d’appui au projet d’entreprise » (CAPE)

Calcul : Montant d’aide forfaitaire de 1 000 € par CAPE (un seul renouvellement par Contrat d’Appui au projet d’entreprise par an).

Plafond : 30 000 € par CAE.

  • l'animation économique territoriale en faveur de l’ESS

Assiette : Charges de fonctionnement liées aux missions d’animation de la CAE en faveur du développement économique territorial pour l’ESS. La présentation de ce budget doit être présentée de manière analytique, isolée de l’ensemble des autres missions de la CAE.

Calcul : Le taux maximal d’intervention est fixé à 50% des dépenses éligibles et sera calculé en fonction de l’ambition du projet au regard des enjeux de la politique régionale en matière d’ESS, de ses retombées économiques, de son ancrage territorial et de la participation au réseau régional des CAE.

Plafond : 20 000 € par CAE.

Comment faire ma demande ?

Le porteur de projet doit, par courrier à l’attention du Président du Conseil régional, solliciter l’intervention de la Région et compléter le présent dossier téléchargé à partir du site internet de la Région  Nouvelle-Aquitaine. Avant toute transmission d’une demande d’aide il est fortement conseillé de prendre l’attache du chargé de mission de la direction sur le département concerné afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de commissions permanentes à venir ainsi que du calendrier d’instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande.

Le porteur de projet transmet ensuite l’ensemble de son dossier de demande d’aide, par voie numérique, au chargé de mission et à la gestionnaire administrative et financière du département concerné.

A la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation de cette demande en commission permanente du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La décision finale appartient aux élus du Conseil régional qui délibèrent en commission permanente. Les décisions finales sont notifiées par courrier.

Documents à télécharger
Dossier de candidature (XLSX 315,35 Ko)

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie sociale et solidaire et innovation sociale 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

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