• Aides

Economie sociale et solidaire - Aide à l'investissement productif

Publics concernés

Association, Entreprise

Domaines secondaires

ESS, Insertion professionnelle, Création d'emplois

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Échéances

Les demandes sont instruites au fil de l'eau et seront présentées en commission permanente en fonction du calendrier fixé pour l'année.

Objectifs

  • Aider les entreprises de l’ESS et les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) à réaliser les investissements nécessaires pour mettre en place un outil de production compétitif, en règle vis-à-vis des normes en vigueur notamment au regard des conditions de travail des salariés.

Bénéficiaires

  • Entreprises de l’ESS de toutes tailles
  • SIAE et structures apparentées
  • Etablissements à but d’emploi
  • Entreprises adaptées
  • SCOP et SCIC

Modalités

Quel est le montant ?

  • Taux d’intervention : 50 % maximum de l’assiette éligible. Le taux d’intervention est modulable et peut-être minoré, notamment pour les projets développés en secteur urbain ou bénéficiant d’autres co-financements structurants. Ce taux d’intervention est valorisé pour les projets développés en secteur rural, en quartiers prioritaires politique de la ville ou en lien avec les enjeux environnementaux.
  • Aide minimum : 5 000 €
  • Aide maximum : 50 000 €

Quels sont les critères de sélection ?

Les projets d’investissement présentés ne doivent pas relever d’un dispositif d’accompagnement sectoriel existant à la Région et l’intervention régionale doit présenter un réel effet levier sur le développement économique de la structure.Cette aide peut être demandée à toutes les étapes de la vie d’une structure.

  • Dépenses éligibles : Dépenses d’investissement hors immobilier.

Les dépenses d'investissements sont constituées des équipements inscrits à l’actif immobilisé de l’entreprise (seuil d’immobilisation 500 €). Il peut s’agir :

- de primo investissements,

- d’investissements de modernisation favorisant la transition environnementale de l’entreprise,

- de démarches qualité et d’innovation technique,

- de démarches de promotion des produits issus de l’activité des structures.

  • Dépenses inéligibles : Les équipements financés en crédit-bail ainsi que les investissements de renouvellement.

Comment faire la demande ?

Le porteur de projet doit, par courrier à l’attention du Président du Conseil régional, solliciter l’intervention de la Région et compléter le présent dossier téléchargé à partir du site internet de la Région  Nouvelle-Aquitaine. Avant toute transmission d’une demande d’aide il est fortement conseillé de prendre l’attache du chargé de mission de la direction sur le département concerné afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de commissions permanentes à venir ainsi que du calendrier d’instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande.

Le porteur de projet transmet ensuite l’ensemble de son dossier de demande d’aide, par voie numérique, au chargé de mission et à la gestionnaire administrative et financière du département concerné.

A la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation de cette demande en commission permanente du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La décision finale appartient aux élus du Conseil régional qui délibèrent en commission permanente. Les décisions finales sont notifiées par courrier. Toute contestation ou demande de révision de la décision d’octroi sera soumise à la commission permanente du Conseil régional.

Documents à télécharger

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie sociale et solidaire et innovation sociale 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

* Champs obligatoires

Le Guide des aides
en Nouvelle-Aquitaine