• Appel à manifestation d'intérêt

Appel à manifestation d'intérêt "Favoriser et soutenir la participation des entreprises néo-aquitaines aux places de marché"

Publics concernés

Entreprise

Domaines secondaires

Numérique, Innovation, Agroalimentaire, Cuir, luxe, Disque et livre, Artisanat

Date de fin de publication

31 mars 2021

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Échéances

Deux dates de dépôt :

  • Date limite de dépôt de candidature pour la procédure "flash" : 27 novembre 2020
  • Date limite de dépôt des autres candidatures : 31 mars 2021

Délais de notification :

  • 1 semaine pour les projets répondant à l'instruction des projets "flash", pour mise en œuvre immédiate.
  • 4 semaines pour les autres projets : l'instruction sera faite au fil de l'eau et vous recevrez un avis de recevabilité sous ce délai.

Objectifs

  • Inciter les entreprises néo-aquitaines à vendre leurs produits au travers du canal supplémentaire que représentent les places de marché.
  • Inciter les plateformes à proposer des conditions d'accès tarifaires et d'accompagnement à l'utilisation de leur plateforme améliorées, pour les entreprises néo-aquitaines.

Dans le cadre du nouveau confinement, la Région souhaite favoriser la mise en oeuvre rapide d'actions collectives places de marché à travers une sélection flash pour agir sur les entreprises régionales.

Bénéficiaires

  • L'ensemble de places de marché françaises. Elles proposeront des conditions collectives tarifaires et d'accompagnement conformes au cadre de l'action collective définie par la Région Nouvelle Aquitaine. Elles devront signer des contrats, dans le cadre de cette action collective, avec minimum 50 entreprises néo-aquitaines.

Concernant les entreprises souscrivant aux places de marché

  • TPE ou PME situées en Nouvelle-Aquitaine, quel que soit le domaine d’activité exercé, inscrites après le 17 mars 2020 et jusqu’au 31 Décembre 2021. L’action collective s’adresse aux entreprises clientes actives de la place de marche comme aux entreprises nouvellement recrutées dans cette période.

 

Modalités

Montant de l'aide

La Région Nouvelle-Aquitaine compensera financièrement la place de marché sous la forme d’une subvention correspondant à la remise contractuelle dans la limite de 500€ par entreprise participant à l’action collective, plafonnée à 150 000€ par plateforme.

Soumise au régime d'aide des minimis, dont l'aide octroyée à un même acteur économique ne peut excéder 200 000 € sur une période de trois exercices fiscaux.

Coûts éligibles

  • Remises contractuelles sur les frais d'abonnement de de commission (au moins 30%)

Conditions d'éligibilité

Concernant la plateforme :

  • La plateforme doit répondre à la définition d’une place de marché : elle doit non seulement présenter une offre de produits issue de plusieurs vendeurs, mais aussi proposer la commande, le paiement et une solution pour disposer du produit (livraison, plateforme de centralisation, etc). Les plateformes proposant seulement un référencement des commerçants ne sont pas éligibles.

  • Etre une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés.

  • Respecter les plafonds d’aides et conditions fixées par le régime de Minimis. La plateforme devra être en mesure de tenir une comptabilité analytique permettant d’identifier les remises effectuées aux commerçants néo-aquitains.

     

Concernant le cadre de l'action collective :

  • Abaissement d'au moins 30% des frais de commission pour la participation d'entreprises néo-aquitaines
  • Proposer une offre de formation à l’utilisation de la plateforme
  • Recruter 50 entreprises néo-aquitaines entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2021
  • Ouvrir l’action collective à toutes les entreprises régionales TPE et PME de façon ouverte, transparente et non discriminatoire
  • Fournir un dossier de candidature présentant l’offre de services de la plateforme et la description précise de l’action collective régionale ainsi que son calendrier

Comment faire la demande ?

  • Télécharger et remplir le dossier de candidature ci-dessous
  • Préparer les pièces à fournir : extrait Kbis (pour les entreprises) et/ou lettres de soutien le cas échéant
  • Envoyer le dossier par e-mail à placesdemarche@nouvelle-aquitaine.fr

Tout dossier incomplet ou parvenu hors délais ne sera pas instruit.

 

Documents à télécharger

Correspondants

Délégation du numérique Délégation numérique 05 57 57 86 09

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