• Aides
  • Dispositif de l'U.E.

Appui aux micro-projets locaux innovants (AMPLI)

Publics concernés

Association

Domaines secondaires

Création d'emplois, ESS

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Objectifs

  • Créer une nouvelle activité économique (construction d’un modèle économique)
  • Créer au moins un emploi (0.5 ETP)
  • Avoir un ancrage territorial reconnu
  • Animation du projet autour d’une gouvernance collective (comité de pilotage avec les partenaires pour valider l’opportunité du projet)
  • Si un local est nécessaire à la création de l’activité, il doit être trouvé avant le démarrage du projet

Bénéficiaires

Structures de l’ESS qui créent une nouvelle activité économique

Modalités

Décision d’octroi de l’aide

A la réception du dossier de demande complet, le référent ESS du département concerné instruit la demande du porteur de projet et présente la demande à la Commission Permanente du Conseil Régional qui se réunit 6 à 8 fois par an. La décision finale appartient aux élus du Conseil Régional qui délibèrent en Commission Permanente. Les décisions finales sont notifiées par courrier. Toute contestation ou demande de révision de la décision d’octroi sera soumise à la Commission Permanente du Conseil Régional.

CALCUL DE L’AIDE 

  • Assiette éligible : Salaire brut chargé du ou des postes crées sur 12 mois
  • Plafond : 20 000 € maximum
  • Conditions d’intervention : Après diagnostic ou étude de faisabilité, les critères d’analyse porteront sur :
  • l’opportunité de la création d’une nouvelle activité et son environnement socio-économique
  • l’inscription du projet dans l’ESS
  • un modèle économique défini ou en cours de définition
  • la qualité de l’ancrage territorial (mesure du lien éventuel avec des partenaires financiers et/ou techniques et les acteurs locaux publics)

Documents à télécharger

Le Guide des aides
en Nouvelle-Aquitaine