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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

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Aquaculture : Investissements - Sous mesures ''Environnement'' et ''Energie''

Publics concernés

Entreprise , Exploitant

Domaines secondaires

Pêche

Les sous-mesures ''Environnement'' et ''Energie'' sont concernées par ce dispositif.

Objectifs

Cette mesure vise le développement d’une aquaculture respectueuse des milieux (investissements en faveur de mode de production biologique, réduisant les impacts négatifs sur l’environnement, renforçant la résilience des activités, augmentant l’efficacité énergétique, favorisant la conversion à des sources d’énergie renouvelables…).

Bénéficiaires

  • Entreprises aquacoles et leurs groupements ;
  • Exploitations des établissements de formation aquacole pour des projets se rapportant à leur activité de production donnant lieu à une commercialisation ;
  • Pisciculteurs d’étang justifiant d’une production piscicole significative à titre commercial.

Les entreprises d’élevages d’escargots et de production de plantes halophytes (salicorne, asters, oreilles de cochon…) et les entreprises de saliculture ne sont pas éligibles.

Montant

Le dossier de demande comporte un plan d’entreprise qui démontre notamment la faisabilité technique et financière du projet et les objectifs de développement de l'entreprise (cf. annexes spécifiques à la mesure du formulaire d'aide pour la description du plan d'entreprise).

Plancher de 5 000 € d’aides publiques
Plafond de 120 000 € d’aides publiques

Critères de sélection

  • Demandeur nouvellement installé
  • Amélioration de la qualité des produits pour le consommateur
  • Amélioration significative des conditions de travail
  • Mise en œuvre d’une technologie innovante reconnue dont les effets positifs ont déjà été démontrés
  • Meilleure prise en compte du bien-être animal d’après la bibliographie, un vétérinaire, un organisme scientifique ou centre technique de référence

Nature des actions inéligibles

  • Le remplacement de matériel à l’identique
  • Les travaux de voirie et de viabilisation
  • Le matériel d’occasion
  • Les équipements et opérations de balisage individuel
  • Les digues
  • L’acquisition de cheptel

Comment faire ma demande ?

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de télécharger le formulaire, la notice, les annexes techniques et le cadre méthodologique (qui rappelle les critères d’éligibilité et de sélection) spécifique à cette mesure sur le site de «l’Europe s’engage en France » . Nous vous invitons alors à consulter régulièrement ce site afin de prendre connaissance des mises à jour.

Informations Région Nouvelle-Aquitaine : utiliser le formulaire ''Contactez-nous'' ci-dessous.

Correspondants

Elodie VANBRABANT - Service Pêche et Aquaculture Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 05 57 57 73 50
Joëlle LIRIA-GIMENEZ - Service Pêche et Aquaculture Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 05 56 56 38 10

Contactez-nous

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