• Appel à manifestation d'intérêt

Autonomie en eau pour l'abreuvement des animaux

Publics concernés

Exploitant

Domaines secondaires

Agriculture

Date de fin de publication

15 septembre 2021

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Échéances

  • Début de l'appel à projets : 1er octobre 2020
  • Fin de l'appel à projets : 15 septembre 2021

Trois périodes de dépôt de dossiers complets sont possibles :

  • Période 1 : du 01 octobre 2020 au 31 janvier 2021
  • Période 2 : du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021
  • Période 3 : du 1er mai 2021 au 15 septembre 2021

Objectifs

Financer des systèmes d’abreuvement (forages, puits, puits filtrant, retenues), des systèmes de pompage (solaire, gravitaire, éolien) des abreuvoirs (pompes à museau, bacs, buses) et des équipements de stockage (citerne, cuve).

Bénéficiaires

- Les exploitants agricoles exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :

  • Exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgés d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D.161-2-1-9 du Code de la Sécurité sociale,
  • Exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole,
  • Etablissements de développement agricole et de recherche, sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole.

- Les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE et les associations - hors GAEC), dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus) ou qui sont composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus).

 

Modalités

Conditions d'éligibilité

  • projet en conformité avec la loi sur l’eau et, le cas échéant, avoir reçu les autorisations administratives nécessaires avant la programmation des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine ;
  • être éleveur d’herbivores (titulaires d’un numéro de cheptel) avec au moins 80% d’autonomie alimentaire sur l’exploitation ;
  • avoir un siège social implanté dans un département concerné par un arrêté de restriction de l’usage de l’eau sur les 3 dernières années (2018-2019-2020) ;
  • réaliser un diagnostic de l'exploitation sur l’autonomie en eau pour l’abreuvement et expliquer en quoi le projet d’investissement y contribue ;
  • présenter les besoins en eau pour l’abreuvement de l’exploitation ainsi que l’origine de l’eau avant et après le projet.

Plafonds et montant de l'aide

  • Plancher des investissements : 3 000€ HT par projet
  • Plafond des investissements : 20 000€ HT par projet
  • Plafond des études préalables : 15% maximum des Investissements, dont maximum 400 € HT pour le diagnostic de l’exploitation sur l’autonomie en eau pour l’abreuvement
  • Taux d'aide régionale : 40% maximum

Documents à télécharger

Correspondants

Fabrice ESCURE Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche Service Filières Promotion Qualité
05 55 45 00 49
Jérôme HEBRAS Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche Service Filières Promotion Qualité
05 87 21 20 27

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